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Marques déposées par CASSETTA Fernando
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CARTE CARBURANTS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CARTE CARBURANTS
CASSETTA Fernando

Numéro de dépôt :
95564796
Date de dépôt :
20/03/1995
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
20/03/2005

Présentation de la marque CARTE CARBURANTS

Déposée le 20 mars 1995 par CASSETTA Fernando auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CARTE CARBURANTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-18 du 5 mai 1995.

Le déposant est CASSETTA Fernando, domicilié(e) 3, Rue Henri Lebasque, 06110 LE CANNET - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CASSETTA Fernando - France.

La marque CARTE CARBURANTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95564796.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CARTE CARBURANTS est expirée depuis le 20 mars 2005.

CASSETTA Fernando a également déposé les autres marques suivantes : SALON IMMOBILIER FRANCO-ITALIEN TOURISTIQUE HOTELIER SIFI NICE , MADE IN ITALY MADE IN EUROPE , ITALPRESSE EUROPRESSE , CART'AUTO , IDC INTERNATIONAL DISCOUNT CARD , PROMO ITALY , MADE IN FRANCE MADE IN EUROPE , PHYTO SLIM SNELL , COSTA AZZURRA RIVIERA COTE D'AZUR


CASSETTA Fernando - 3, Rue Henri Lebasque, 06110 LE CANNET - France


CASSETTA Fernando - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-35

Publication - Publication le 5 mai 1995 au BOPI 1995-18

Carte magnétique