Déposée par voie électronique le 30 juin 2020 par CASINO GUICHARD PERRACHON
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « EUR-L » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-30 du 24 juillet 2020.
Le déposant est CASINO GUICHARD PERRACHON domicilié(e) 1 cours Antoine Guichard - 42000 - SAINT-ETIENNE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Monsieur Bertrand GEOFFRAY domicilié(e) 31 -33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France.
La marque EUR-L a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4661846.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CASINO GUICHARD PERRACHON - 1 cours Antoine Guichard - 42000 - SAINT-ETIENNE - France
Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Monsieur Bertrand GEOFFRAY - 31 -33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 24 juil. 2020 au BOPI 2020-30
Enregistrement sans modification - Publication le 25 déc. 2020 au BOPI 2020-52
Logiciels informatiques pour l'utilisation d'une crypto-monnaie ou monnaie virtuelle sur un réseau informatique mondial; logiciels facilitant l'utilisation d'une chaîne de blocs ou d'un registre distribué pour l'exécution et l'enregistrement de transactions financières, y compris d'échanges, en rapport avec l'utilisation d'une crypto-monnaie; logiciels informatiques pour le développement, le déploiement et la gestion d'applications, l'intégration d'applications, données et services tous pour l'utilisation d'une crypto-monnaie ou monnaie virtuelle; programmes de calcul algorithmique pour l'acquisition de devise virtuelle ;
Services d'administration de programmes de fidélisation sur le principe de remises ou mesures incitatives; services d'organisation, exploitation et supervision de programmes de fidélisation; gestion de programmes de primes de fidélité ;
Services de monnaie virtuelle; échange de monnaie virtuelle; services de transfert de monnaie virtuelle; services financiers, à savoir services de répertoire central de devises virtuelle sous la forme de transfert électronique d'une devise virtuelle destinée à être utilisée par les membres d'une communauté en ligne par le biais d'un réseau informatique mondial; services financiers, à savoir services de transaction d'échange de monnaies virtuelles, et services de cartes de paiement et cartes de crédit; achat et vente de devises; opérations sur devises en ligne et en temps réel; services d'émission de bons de valeur. Emission de monnaie électronique; mise à disposition d'informations dans le domaine de la monnaie électrique par le biais d'un site Web en ligne ; émission de monnaie virtuelle dans le cadre de programmes de fidélisation de la clientèle ;
Services de communication électronique en matière de transactions financières, notamment par le biais de monnaies virtuelles; services de transmission sécurisée de données ; transmission d'informations et données par le biais de services en ligne; transmission de messages et données par réseau informatique, mobile, sans-fil ou de communication par satellite ;
Services de jeux proposant des récompenses sous forme de monnaie virtuelle ;
Logiciel-service (SaaS) dans le domaine des monnaies virtuelles; élaboration de logiciels de gestion de monnaies virtuelles ; Logiciel-service (SaaS) pour l'authentification de paiements, le traitement de paiements électroniques et transferts d'actifs numériques notamment de monnaies virtuelles.
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