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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CASE IH S.A Division agricole de CASE POCLAIN
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AGRO-MECANISATION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AGRO-MECANISATION
CASE IH S.A Division agricole de CASE POCLAIN S.A

Numéro de dépôt :
1668718
Date de dépôt :
31/05/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
31/05/2001
AGRO-MECANISATION de CASE IH S.A Division agricole de CASE POCLAIN

Présentation de la marque AGRO-MECANISATION

Déposée le 31 mai 1991 par la Société Anonyme (SA) CASE IH S.A Division agricole de CASE POCLAIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « AGRO-MECANISATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CASE IH S.A Division agricole de CASE POCLAIN domicilié(e) 60671 LE PLESSIS-BELLEVILLE CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AGENCE HICKORY - France.

La marque AGRO-MECANISATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1668718.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 12

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AGRO-MECANISATION est expirée depuis le 31 mai 2001.


CASE IH S.A Division agricole de CASE POCLAIN S.A - 60671 LE PLESSIS-BELLEVILLE CEDEX - France


AGENCE HICKORY - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-47

Moissonneuses batteuse, tracteurs, matériel de fenaison et de récolde

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.