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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CASATEX
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FORMULE CCL
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FORMULE CCL
CASATEX SARL

Numéro de dépôt :
1401872
Date de dépôt :
03/04/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
03/04/2007
FORMULE CCL de CASATEX

Présentation de la marque FORMULE CCL

Déposée le 3 avril 1987 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CASATEX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FORMULE CCL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CASATEX domicilié(e) 39, rue du Caire, 75002 Paris (dossier no 2087284) - France et immatriculée sous le numéro RCS 320 707 870 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CASATEX SARL Karine Dreyfuss domicilié(e) (dossier no 2087284) - France.

La marque FORMULE CCL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1401872.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

22 24 25

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FORMULE CCL est expirée depuis le 3 avril 2007.


CASATEX SARL - 39, rue du Caire, 75002 Paris (dossier no 2087284) - France - SIREN 320707870


CASATEX SARL Karine Dreyfuss - (dossier no 2087284) - France


Renouvellement sans limitation le 26 mars 1997 n°2087284 - Publication au BOPI 1997-03-26

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-36

Inscription le 19 avril 1996 - Transmission de propriété n°200471 - Publication au BOPI 1996-04-19

Cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, sacs (non compris dans d'autres classes);matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques);matières textiles fibreuses brutes.Tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes;couvertures de lit et de table. Vêtements, chaussures, chapellerie.

Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage.

Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.