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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CARTEL
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PHARMATEL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PHARMATEL
CARTEL SA

Numéro de dépôt :
93498783
Date de dépôt :
23/12/1993
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
23/12/2003

Présentation de la marque PHARMATEL

Déposée le 23 décembre 1993 par la Société Anonyme (SA) CARTEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PHARMATEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-06 du 11 février 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CARTEL domicilié(e) 3, SQUARE RENE CASSIN, 35700 RENNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 379 910 870 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CARTEL SA - France.

La marque PHARMATEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93498783.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PHARMATEL est expirée depuis le 23 décembre 2003.

CARTEL a également déposé les autres marques suivantes : ROBOT SYSTEM , SILOFARMER ROBOT SYSTEM , FULL TOUCH , CARTELMATIC , SILOFARMER AGRICULTURAL MACHINERY , LERIN CARTEL , NORMACOL , CAMELEO , TOUR EN FRANCE , CARTEL


CARTEL SA - 3, SQUARE RENE CASSIN, 35700 RENNES - France - SIREN 379910870


CARTEL SA - France


Inscription le 8 décembre 1998 - Rejet partiel n°267987 - Publication au BOPI 1998-12-08

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-03

Publication - Publication le 11 févr. 1994 au BOPI 1994-06

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