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Marques déposées par madame CARRERE Jacqueline
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AMBULANCES MOUETTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AMBULANCES MOUETTE
Mme CARRERE Jacqueline

Numéro de dépôt :
4056083
Date de dépôt :
19/12/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
19/12/2023
AMBULANCES MOUETTE de CARRERE Jacqueline

Présentation de la marque AMBULANCES MOUETTE

Déposée le 19 décembre 2013 par madame CARRERE Jacqueline auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « AMBULANCES MOUETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-02 du 10 janvier 2014.

Le déposant est madame CARRERE Jacqueline domicilié(e) 11 avenue des corbières - 11510 - CAVES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET D'AVOCATS, Mme DEGRYSE CELINE domicilié(e) 23 Boulevard de la république - 34420 - VILLENEUVE LES BEZIERS - France.

La marque AMBULANCES MOUETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4056083.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 39 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AMBULANCES MOUETTE est expirée depuis le 19 décembre 2023.


Mme CARRERE Jacqueline - 11 avenue des corbières - 11510 - CAVES - France


CABINET D'AVOCATS, Mme DEGRYSE CELINE - 23 Boulevard de la république - 34420 - VILLENEUVE LES BEZIERS - France


Publication - Publication le 10 janv. 2014 au BOPI 2014-02

Enregistrement avec modification - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-18

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; matériel pour pansements ; désinfectants ;

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; Transport sanitaire en ambulance (VSL).

Services médicaux ; assistance médicale ; services hospitaliers.