Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SUBWAY
Numéro de dépôt :
1375745
Date de dépôt :
14/10/1986
Lieu de dépôt :
CORBEIL
Date d'expiration :
14/10/1996
Présentation de la marque SUBWAY
Déposée le 14 octobre 1986 par la Société Anonyme (SA) CARREFOUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CORBEIL), la marque française « SUBWAY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque SUBWAY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1375745.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CARREFOUR a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription - Transmission de propriété n°35762 - Publication au BOPI 1987-13