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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CARREFOUR FRANCE
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TOP ball
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TOP ball
CARREFOUR FRANCE, Société par Action Simplifiée

Numéro de dépôt :
99804817
Date de dépôt :
26/07/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
26/07/2009

Présentation de la marque TOP ball

Déposée le 26 juillet 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CARREFOUR FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « TOP ball » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-36 du 3 septembre 1999.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CARREFOUR FRANCE domicilié(e) Zone de Saint Guénault, 91080 COURCOURONNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 672 050 085 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BOUJU DERAMBURE BUGNION - France.

La marque TOP ball a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99804817.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOP ball est expirée depuis le 26 juillet 2009.

CARREFOUR FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : CARREFOUR VOYAGES , LAVTECH , AZURALUX , TV+ , SUMMER BOYS , TEX BASIC EQUIPMENT , LEGENDAIRE , SWEET AND SWIM , NATUREL STORY FOR A TRAVELLER'S WEAR GOOD WAY , MONTERO


CARREFOUR FRANCE, Société par Action Simplifiée - Zone de Saint Guénault, 91080 COURCOURONNES - France - SIREN 672050085


BOUJU DERAMBURE BUGNION - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-01

Publication - Publication le 3 sept. 1999 au BOPI 1999-36

Ballons et balles de sport et de jeu.