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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CARREFOUR FRANCE
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CH. DE COURANCES
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CH. DE COURANCES
CARREFOUR FRANCE, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
98755976
Date de dépôt :
23/10/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
23/10/2028

Présentation de la marque CH. DE COURANCES

Déposée le 23 octobre 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CARREFOUR FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « CH. DE COURANCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-48 du 27 novembre 1998.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CARREFOUR FRANCE domicilié(e) Route de Paris, Zone Industrielle - 14120 - MONDEVILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 672 050 085 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Novagraaf France, SA, Mme DOUHAIRE Armelle domicilié(e) 2 Rue Sarah Bernhardt - 92665 - ASNIERES SUR SEINE - France.

La marque CH. DE COURANCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98755976.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CH. DE COURANCES arrivera à expiration en date du 23 octobre 2028.

CARREFOUR FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : CARREFOUR VOYAGES , LAVTECH , AZURALUX , TV+ , SUMMER BOYS , TEX BASIC EQUIPMENT , LEGENDAIRE , SWEET AND SWIM , NATUREL STORY FOR A TRAVELLER'S WEAR GOOD WAY , MONTERO


CARREFOUR FRANCE, société par actions simplifiée - Route de Paris, Zone Industrielle - 14120 - MONDEVILLE - France - SIREN 672050085


Novagraaf France, SA, Mme DOUHAIRE Armelle - 2 Rue Sarah Bernhardt - 92665 - ASNIERES SUR SEINE - France


Renouvellement sans limitation le 15 octobre 2008 n°2387537 - Publication au BOPI 2008-10-15

Inscription le 7 octobre 2008 - Changement d'adresse n°483620 - Publication au BOPI 2008-10-07

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-14

Publication - Publication le 27 nov. 1998 au BOPI 1998-48

Renouvellement sans limitation le 2 octobre 2018 n°2694564 - Publication le 25 janv. 2019 au BOPI 2018-10-02

Vins d'appellation d'origine champagne contrôlée.