Déposée le 20 juin 1989 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CARMEUSE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « FILCARB »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CARMEUSE FRANCE domicilié(e) 91 avenue d'Acqueville - 78670 - VILLENNES SUR SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 711 920 520 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CARMEUSE FRANCE domicilié(e) 91 avenue d'Acqueville - 78670 - VILLENNES SUR SEINE - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CARMEUSE FRANCE, SAS - 91 avenue d'Acqueville - 78670 - VILLENNES SUR SEINE - France - SIREN 711920520
CARMEUSE FRANCE - 91 avenue d'Acqueville - 78670 - VILLENNES SUR SEINE - France
Renouvellement sans limitation le 30 avril 1999 n°2143879 - Publication au BOPI 1999-04-30
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-36
Inscription le 30 octobre 1992 - Transmission de propriété n°150977 - Publication au BOPI 1992-10-30
Inscription le 2 septembre 1997 - Transmission totale de propriété n°242320 - Publication au BOPI 1997-09-02
Renouvellement sans limitation le 29 octobre 2009 n°2421758 - Publication le 24 déc. 2009 au BOPI 2009-10-29
Inscription le 22 avril 2015 - Changement de dénomination n°647756 - Publication le 22 mai 2015 au BOPI 2015-04-22
Fines de granulat à destination du béton prêt à l'emploi et du bâtiment et travaux publics
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
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