Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
FHS- France for Health & Surgery
Numéro de dépôt :
3763711
Date de dépôt :
02/09/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque FHS- France for Health & Surgery
Déposée par voie électronique le 2 septembre 2010 par CARINE HILAIRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FHS- France for Health & Surgery »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 24 sept. 2010 au BOPI 2010-38
Inscription le 8 mars 2011 - Rejet total n°544869 - Publication le 8 avr. 2011 au BOPI 2011-03-08