Marque enregistrée - Marque en non vigueur
AUTOSEAL
Numéro de dépôt :
1017969
Date de dépôt :
23/05/1977
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque AUTOSEAL
Déposée le 23 mai 1977 par CARBOXYQUE FRANCAISE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « AUTOSEAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque AUTOSEAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1017969.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque AUTOSEAL est expirée depuis le 23 mai 1987.
CARBOXYQUE FRANCAISE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-030