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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAPITAL PATRIMOINE
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SOS CONTROLE FISCAL
Marque expirée - Marque en non vigueur

SOS CONTROLE FISCAL
SARL CAPITAL PATRIMOINE

Numéro de dépôt :
3091911
Date de dépôt :
28/03/2001
Lieu de dépôt :
LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
28/03/2011

Présentation de la marque SOS CONTROLE FISCAL

Déposée le 28 mars 2001 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAPITAL PATRIMOINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SOS CONTROLE FISCAL »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAPITAL PATRIMOINE domicilié(e) Siège Social : 12 RUE DE LESDIGUIERES, 75004 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 433 348 323 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET CHOUCHA - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOS CONTROLE FISCAL est expirée depuis le 28 mars 2011.

CAPITAL PATRIMOINE a également déposé les autres marques suivantes : LOVE VELO VELO LOVE


SARL CAPITAL PATRIMOINE - Siège Social : 12 RUE DE LESDIGUIERES, 75004 PARIS - France - SIREN 433348323


CABINET CHOUCHA - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-35

Publication - Publication le 4 mai 2001 au BOPI 2001-18

Inscription le 29 janvier 2020 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°778534 - Publication le 28 févr. 2020 au BOPI 2020-01-29

Gestion des Affaires Commerciales.