Déposée le 5 octobre 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAPISTEL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CAPISTEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-46 du 13 novembre 2009.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAPISTEL domicilié(e) 15 Cours Aristide Briand - 69300 - CALUIRE-ET-CUIRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 517 814 349 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, AB INITIO, Mme PAIRAULT Annick domicilié(e) 5 rue Daunou - 75002 - PARIS - France.
La marque CAPISTEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3681246.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CAPISTEL arrivera à expiration en date du 5 octobre 2029.
CAPISTEL, Société à responsabilité limitée - 15 Cours Aristide Briand - 69300 - CALUIRE-ET-CUIRE - France - SIREN 517814349
AB INITIO, Mme PAIRAULT Annick - 5 rue Daunou - 75002 - PARIS - France
Publication - Publication le 13 nov. 2009 au BOPI 2009-46
Enregistrement sans modification - Publication le 12 mars 2010 au BOPI 2010-10
Inscription le 1 mars 2010 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°517889 - Publication le 2 avr. 2010 au BOPI 2010-03-01
Renouvellement sans limitation le 16 octobre 2019 n°2728337 - Publication le 21 févr. 2020 au BOPI 2019-10-16
Aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; investigations pour affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires, notamment dans le domaine des brevets, des marques, des dessins et modèles et plus généralement du droit de la propriété intellectuelle ; services de conseils en affaires en matière de recherches et études de marché.
Services de formation pour des tiers dans le domaine juridique ou de la propriété intellectuelle ; publications de livres et de textes dans le domaine juridique ou de la propriété intellectuelle (autres que publicitaires).
Consultations juridiques et techniques relatives aux droits de propriété intellectuelle, y compris études et avis de liberté d'exploitation de droits de propriété intellectuelle ; services de conseils en propriété industrielle et intellectuelle ; services de conseils, d'assistance, de représentation en vue de l'obtention, du maintien, de l'exploitation et de la défense des droits de propriété intellectuelle, y compris du savoir-faire et plus généralement du patrimoine intellectuel ; conseils, consultations, informations des tiers, expertises légales et techniques, dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle ; services de recherches, de conseils, de négociation et d'expertise dans le domaine du droit de la concurrence et du droit contractuel ; services relatifs à la recherche et à la documentation techniques dans le domaine de la propriété intellectuelle ; recherche, dépôt, administration, surveillance et audit en matière de droits de propriété intellectuelle pour le compte de tiers ; assistance dans les litiges et dans la poursuite de procédures administratives et judiciaires ; service de traduction.
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