Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

BARON DE SENAC
CAPEL VINOS, S.A.

Numéro de dépôt :
3019727
Date de dépôt :
05/04/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS

Présentation de la marque BARON DE SENAC

Déposée le 5 avril 2000 par la Société Anonyme (SA) CAPEL VINOS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « BARON DE SENAC »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CAPEL VINOS domicilié(e) c/Molino Alfatego 220, 30100 ESPINARDO, MURCIA, ESPAGNE - Espagne.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APPLIMA S.A. - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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CAPEL VINOS, S.A. - c/Molino Alfatego 220, 30100 ESPINARDO, MURCIA, ESPAGNE - Espagne


APPLIMA S.A. - France


Inscription le 18 octobre 2001 - Rejet total n°333014 - Publication le 12 mai 2000 au BOPI 2001-10-18

Boissons alcooliques (à l'exception des bières). Vins.