Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
BARON DE SENAC
Numéro de dépôt :
3019727
Date de dépôt :
05/04/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque BARON DE SENAC
Déposée le 5 avril 2000 par la Société Anonyme (SA) CAPEL VINOS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « BARON DE SENAC »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 18 octobre 2001 - Rejet total n°333014 - Publication le 12 mai 2000 au BOPI 2001-10-18