Accueil marques.expert
/
Marques déposées par CAPEB Dordogne
/
CréArtBât
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CréArtBât
CAPEB Dordogne

Numéro de dépôt :
4553998
Date de dépôt :
23/05/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/05/2029
CréArtBât de CAPEB Dordogne

Présentation de la marque CréArtBât

Déposée par voie électronique le 23 mai 2019 par CAPEB Dordogne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CréArtBât » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-24 du 14 juin 2019.

Le déposant est CAPEB Dordogne domicilié(e) 7 boulevard de l'industrie - 24430 - MARSAC SUR L'ISLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAPEB Dordogne, Madame MAGALI TOURNIER domicilié(e) 7 boulevard de l'industrie - 24430 - MARSAC SUR L'ISLE - France.

La marque CréArtBât a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4553998.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CréArtBât arrivera à expiration en date du 23 mai 2029.


CAPEB Dordogne - 7 boulevard de l'industrie - 24430 - MARSAC SUR L'ISLE - France


CAPEB Dordogne, Madame MAGALI TOURNIER - 7 boulevard de l'industrie - 24430 - MARSAC SUR L'ISLE - France


Publication - Publication le 14 juin 2019 au BOPI 2019-24

Enregistrement avec modification - Publication le 13 sept. 2019 au BOPI 2019-37

Services de conseils en rapport avec la création et l'exploitation d'entreprise; Services de conseils professionnels concernant la création d'entreprises ;

Services juridiques en matière de création et d'enregistrement d'entreprises.