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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CAPCAL
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TERRES PAYSANNES LES PETITS PRODUCTEURS TRADITIONNELS REUNIS
Marque expirée - Marque en non vigueur

TERRES PAYSANNES LES PETITS PRODUCTEURS TRADITIONNELS REUNIS
CAPCAL SAS

Numéro de dépôt :
3637204
Date de dépôt :
17/03/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/03/2019
TERRES PAYSANNES LES PETITS PRODUCTEURS TRADITIONNELS REUNIS de CAPCAL

Présentation de la marque TERRES PAYSANNES LES PETITS PRODUCTEURS TRADITIONNELS REUNIS

Déposée par voie électronique le 17 mars 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CAPCAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TERRES PAYSANNES LES PETITS PRODUCTEURS TRADITIONNELS REUNIS »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CAPCAL domicilié(e) 34 BIS AVENUE DE MIRANDE,33200 BORDEAUX - 33200 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JEAN SEBASTIEN CAPDEVIELLE domicilié(e) 146 BIS AVENUE DU DOCTEUR BOURGAREL,83000 TOULON - 83000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TERRES PAYSANNES LES PETITS PRODUCTEURS TRADITIONNELS REUNIS est expirée depuis le 17 mars 2019.

CAPCAL a également déposé les autres marques suivantes : TERRES PAYSANNES


CAPCAL SAS - 34 BIS AVENUE DE MIRANDE,33200 BORDEAUX - 33200 - France


JEAN SEBASTIEN CAPDEVIELLE - 146 BIS AVENUE DU DOCTEUR BOURGAREL,83000 TOULON - 83000 - France


Publication - Publication le 24 avr. 2009 au BOPI 2009-17

Enregistrement sans modification - Publication le 21 août 2009 au BOPI 2009-34

Inscription le 13 avril 2012 - Transmission totale de propriété n°573759 - Publication le 18 mai 2012 au BOPI 2012-04-13

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; charcuterie ; salaisons ; conserves de viande ou de poisson.