SMDA

CAP VERT, SAS

Présentation de la marque SMDA

Déposée par voie électronique le 13 janvier 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CAP VERT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SMDA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-06 du 6 février 2015.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CAP VERT domicilié(e) 21-23 rue Jean Bart - 78960 - Voisins-Le-Bretonneux - France et immatriculée sous le numéro RCS 502 599 780 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, THEMIS, Mlle RAPHAELLE ABITBOL domicilié(e) Centre d'affaires Le Coryphée, 5 rue de Maidstone, BP975 - 60009 - Beauvais Cedex - France.

La marque SMDA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4148113.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SMDA arrivera à expiration en date du 13 janvier 2025.

CAP VERT a également déposé les autres marques suivantes : FORET DE L ILE DE FRANCE , LES SAVEURS CAP VERT CAP VERT. LES JARDINS TRADITIONNELS , SPORTS ET PAYSAGES SEPA , CCA PERROT , Cap Vert