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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CAP VERT SERVICES
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CAP VERT SERVICES
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CAP VERT SERVICES
CAP VERT SERVICES, SAS

Numéro de dépôt :
4201427
Date de dépôt :
07/08/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
07/08/2025
CAP VERT SERVICES de CAP VERT SERVICES

Présentation de la marque CAP VERT SERVICES

Déposée le 7 août 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CAP VERT SERVICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « CAP VERT SERVICES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CAP VERT SERVICES domicilié(e) 47 rue de Ponthieu - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 809 520 489 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP GRAND AUZAS et ASSOCIES, Avocats, Mme JARLAUD Armelle domicilié(e) 6 rue Paul Valéry - 75116 - PARIS - France.

La marque CAP VERT SERVICES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4201427.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP VERT SERVICES arrivera à expiration en date du 7 août 2025.


CAP VERT SERVICES, SAS - 47 rue de Ponthieu - 75008 - PARIS - France - SIREN 809520489


SCP GRAND AUZAS et ASSOCIES, Avocats, Mme JARLAUD Armelle - 6 rue Paul Valéry - 75116 - PARIS - France


Republication pour erratum - Publication le 25 sept. 2015 au BOPI 2015-39

Errata de la publication - Publication le 25 sept. 2015 au BOPI 2015-39

Enregistrement avec modification - Publication le 22 avr. 2016 au BOPI 2016-16

Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;

Installation, entretien, réparation et maintenance de parcs d'ordinateurs.