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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CAP DATA CONSULTING
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CAP SYSTEM
Marque expirée - Marque en non vigueur

CAP SYSTEM
CAP DATA CONSULTING, SAS
CAP DATA Group, SARL

Numéro de dépôt :
3676458
Date de dépôt :
15/09/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/09/2019
CAP SYSTEM de CAP DATA CONSULTING

Présentation de la marque CAP SYSTEM

Déposée par voie électronique le 15 septembre 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CAP DATA CONSULTING et la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAP DATA Group auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CAP SYSTEM »

Les déposants sont la Société par Action Simplifiée (SAS) CAP DATA CONSULTING domicilié(e) 36 rue du sentier - 75002 - paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 et la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAP DATA Group domicilié(e) 57 Esplanade du General de Gaulle 92800 PUTEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAP DATA CONSULTING domicilié(e) 36 rue du sentier - 75002 - paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP SYSTEM est expirée depuis le 15 septembre 2019.

CAP DATA CONSULTING a également déposé les autres marques suivantes : All DB , CAP DATA LE SPECIALISTE SGBD


CAP DATA CONSULTING, SAS - 36 rue du sentier - 75002 - paris - France - SIREN 4

CAP DATA Group, SARL - 57 Esplanade du General de Gaulle 92800 PUTEAUX - France - SIREN 5


CAP DATA CONSULTING - 36 rue du sentier - 75002 - paris - France


Publication - Publication le 23 oct. 2009 au BOPI 2009-43

Enregistrement sans modification - Publication le 26 févr. 2010 au BOPI 2010-08

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Architecture ; Programmation pour ordinateur ; Consultation en matière d'ordinateurs ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.