Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LE GAILLARD
CANVIL. FINANCIAL. S.A.

Numéro de dépôt :
99781278
Date de dépôt :
17/03/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris

Présentation de la marque LE GAILLARD

Déposée le 17 mars 1999 par la Société Anonyme (SA) CANVIL. FINANCIAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « LE GAILLARD »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CANVIL. FINANCIAL domicilié(e) Notary Fourth, P.O. Box 1577, PANAMA, Republic of PANAMA - Panama.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SPORTES ROGER - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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CANVIL. FINANCIAL. S.A. - Notary Fourth, P.O. Box 1577, PANAMA, Republic of PANAMA - Panama


SPORTES ROGER - France


Inscription le 14 août 2000 - Rejet total n°305477 - Publication le 23 avr. 1999 au BOPI 2000-08-14

Boissons alcoolique, (à l'exception des bières).