Déposée le 21 septembre 1989 par la société CANON KABUSHIKI KAISHA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « CAPSL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société CANON KABUSHIKI KAISHA domicilié(e) 30-2, 3-chome, Shimomaruko, Ohta-ku, Tokyo, JAPON (dossier no 2149766) - Japon.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, RINUY, SANTARELLI domicilié(e) (dossier no 2149766) - France.
La marque CAPSL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1551743.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CANON KABUSHIKI KAISHA, société japonaise - 30-2, 3-chome, Shimomaruko, Ohta-ku, Tokyo, JAPON (dossier no 2149766) - Japon
RINUY, SANTARELLI - (dossier no 2149766) - France
Renouvellement sans limitation le 23 juillet 1999 n°2149766 - Publication au BOPI 1999-07-23
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-10
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images;supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques;distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement;caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information, ordinateurs, imprimantes d'ordinateurs, logiciels de commande pour imprimantes d'ordinateurs; extincteurs
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