Accueil marques.expert
/
Marques déposées par CAMCA
/
SécuriFACTURES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SécuriFACTURES
CAMCA, Mutuelle d'assurance

Numéro de dépôt :
3930900
Date de dépôt :
29/06/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/06/2022
SécuriFACTURES de CAMCA

Présentation de la marque SécuriFACTURES

Déposée le 29 juin 2012 par CAMCA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SécuriFACTURES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-29 du 20 juillet 2012.

Le déposant est CAMCA, Mutuelle d'assurance domicilié(e) 65 La Boétie - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAMCA domicilié(e) 65 La Boétie - 75008 - PARIS - France.

La marque SécuriFACTURES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3930900.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SécuriFACTURES est expirée depuis le 29 juin 2022.

CAMCA a également déposé les autres marques suivantes : SECURI EPARGNE ABONNEE , SECURIABONNEMENT , SécuriCOMPTE Agri Plus , SécuriUSURPATION Agri , SécuriPART@PART , FAMILICOMPTE , SécuriUSURPATION Pro , SécuriCOMPTE Premium , SécuriUSURPATION , CAMCA


CAMCA, Mutuelle d'assurance - 65 La Boétie - 75008 - PARIS - France


CAMCA - 65 La Boétie - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 20 juil. 2012 au BOPI 2012-29

Enregistrement sans modification - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-42

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.