Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
VIGNE SAUVAGE
Numéro de dépôt :
97694501
Date de dépôt :
10/09/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque VIGNE SAUVAGE
Déposée le 10 septembre 1997 par la Société Anonyme (SA) CALVET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VIGNE SAUVAGE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CALVET a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 20 août 1998 - Rejet total n°260466 - Publication le 17 oct. 1997 au BOPI 1998-08-20