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Marques déposées par CALVADOS HABITAT
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GRAND OUEST HABITAT
Marque enregistrée - Marque en vigueur

GRAND OUEST HABITAT
CALVADOS HABITAT

Numéro de dépôt :
4400437
Date de dépôt :
30/10/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/10/2027
GRAND OUEST HABITAT de CALVADOS HABITAT

Présentation de la marque GRAND OUEST HABITAT

Déposée par voie électronique le 30 octobre 2017 par CALVADOS HABITAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GRAND OUEST HABITAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-47 du 24 novembre 2017.

Le déposant est CALVADOS HABITAT domicilié(e) 7 PLACE FOCH - 14000 - CAEN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame CHARLOTTE GANDOUET domicilié(e) 7 PLACE FOCH - 14010 - CAEN CEDEX - France.

La marque GRAND OUEST HABITAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4400437.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GRAND OUEST HABITAT arrivera à expiration en date du 30 octobre 2027.


CALVADOS HABITAT - 7 PLACE FOCH - 14000 - CAEN - France


Madame CHARLOTTE GANDOUET - 7 PLACE FOCH - 14010 - CAEN CEDEX - France


Publication - Publication le 24 nov. 2017 au BOPI 2017-47

Enregistrement avec modification - Publication le 11 mai 2018 au BOPI 2018-19

Démolition de constructions ;

Location de garages ; location de places de garages pour le stationnement.