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Marques déposées par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL de LOIRE ATLANTIQUE
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PLAN EPARGNE FAMILLE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PLAN EPARGNE FAMILLE
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL de LOIRE ATLANTIQUE

Numéro de dépôt :
1750364
Date de dépôt :
27/06/1989
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/06/1999

Présentation de la marque PLAN EPARGNE FAMILLE

Déposée le 27 juin 1989 par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL de LOIRE ATLANTIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PLAN EPARGNE FAMILLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL de LOIRE ATLANTIQUE, domicilié(e) Société Coopérative à capital et personnel variables, LA GARDE - Route de Paris, 44076 NANTES - France.

La marque PLAN EPARGNE FAMILLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1750364.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PLAN EPARGNE FAMILLE est expirée depuis le 27 juin 1999.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL de LOIRE ATLANTIQUE a également déposé les autres marques suivantes : EURECA , CEP CREDIT DE L'EST PARISIEN , CREDIT LATITUDE , CREDIT AGRICOLE LA BANQUE DES VAUCLUSIENS , TOP-BUDGET , (Marque figurative) , MONEY-CASH , ESPACE PRO , CA UNIEXPANSION-NORD , UN, DEUX, TROIS, COMPTEZ AVEC... NOUS !


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL de LOIRE ATLANTIQUE - Société Coopérative à capital et personnel variables, LA GARDE - Route de Paris, 44076 NANTES - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1997-10

Papier et articles en papier; carton et articles en carton; imprimés; articles pour reliures, photographies, papeterie, matières adhésives (pour la papeterie)