Marque enregistrée - Marque en vigueur

LE STUDIO by CA
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE SEINE

Numéro de dépôt :
4434348
Date de dépôt :
06/03/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/03/2028
LE STUDIO by CA de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE SEINE

Présentation de la marque LE STUDIO by CA

Déposée par voie électronique le 6 mars 2018 par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE SEINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LE STUDIO by CA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-13 du 30 mars 2018.

Le déposant est CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE SEINE domicilié(e) CT de l'Agriculture - 76230 - BOIS-GUILLAUME - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARKPLUS INTERNATIONAL, Monsieur Hervé GRÜNIG domicilié(e) 39 Rue Fessart - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France.

La marque LE STUDIO by CA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4434348.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE STUDIO by CA arrivera à expiration en date du 6 mars 2028.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE SEINE a également déposé les autres marques suivantes : LE LOCAL by CA , LES CAFES DE LA MOBILISATION


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE SEINE - CT de l'Agriculture - 76230 - BOIS-GUILLAUME - France


MARKPLUS INTERNATIONAL, Monsieur Hervé GRÜNIG - 39 Rue Fessart - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France


Publication - Publication le 30 mars 2018 au BOPI 2018-13

Enregistrement sans modification - Publication le 29 juin 2018 au BOPI 2018-26

Télécommunications ; agences d'informations (nouvelles) ; agences de presse ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques et télématiques ; expédition et transmission de dépêches ; diffusion de programmes de télévision et radiophoniques ; émissions radiophoniques, télévisées et multimédias (mise en forme informatique de texte et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; services de messagerie électronique et télématique ; transmission d'informations par voie télématique ; transmission de télécopies ; communication et télévision par câble et par satellite ; communication et transmission d'images, de données et de messages assistés par ordinateurs et notamment de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) par le moyen de réseaux informatiques ou optiques et sur le réseau Internet ou Web ; service de transmission d'informations contenues dans une base de données ; fournitures d'accès à des forums de discussion sur l'internet ;

Réalisation et production de films et de téléfilms ; divertissement ; services de divertissement télévisé, radiophonique, numérique et/ou par réseau de communication mondiale, notamment par réseaux nationaux et internationaux de télécommunication (Internet) ; services de divertissement, à savoir fourniture de musique, films, programmes télévisés, jeux et livres audio téléchargeables ou diffusés en flux aux utilisateurs en ligne via un réseau de communication ; services de divertissement et d'éducation à savoir mise à disposition d'un accès à un site Web et d'une application mobile proposant des publications électroniques, du contenu audio, du contenu vidéo, des logiciels, des jeux informatiques et autres contenus multimédia relatifs aux divertissements et à l'éducation ; organisation et conduite de concours, compétitions, manifestations, séminaires, colloques, conférences, spectacles, d'évènements et jeux relatifs notamment à l'éducation et au divertissement ; location de décors de spectacles à des fins de divertissement, de loisirs et/ou pour des concours en matière d'éducation ou de divertissement ; location de décors de spectacles pour des programmes de divertissement télévisé, radiophonique et/ou numérique à des fins de divertissement ; édition de livres, de revues ; agence de modèle pour artiste ; montage de programmes radiophoniques et programmes de télévision ; production, montage et réalisation de programmes de divertissement, de contenus numériques interactifs ou non, d'oeuvres musicales et/ou audiovisuelles ; production, montage et réalisation de contenus numériques, d'oeuvres musicales et/ou audiovisuelles sur Internet ; production et montage de programmes de divertissement sur tout support et notamment télévision et tout support électronique (numérique ou analogique) quel qu'en soit le mode de consultation, de transmission, de distribution ; rédaction de scénarios ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; production d'effets spéciaux pour le cinéma et la télévision ; montage de bandes vidéo ; enregistrement (filmage) sur bande vidéo ; production de programmes audiovisuels, programmes de divertissement, spectacles, d'émissions de télévision, d'émissions de téléréalité, de jeux, de films et de téléfilms ; édition et publication de programmes télévisés rendus disponibles sur des réseaux sociaux ; diffusion de programmes audiovisuels interactifs ou non par terminaux d'ordinateurs ; diffusion de communication audiovisuelle, programmes audiovisuels et/ou de médias audiovisuels interactifs ou non par réseaux nationaux et internationaux de télécommunication (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), ou câble, ou satellite, ou onde ou réseaux de fibre optique ; diffusion de communication audiovisuelle, programmes audiovisuels et/ou de médias audiovisuels interactifs ou non par d'autres moyens de communication électronique ; diffusion de communication audiovisuelle, programmes audiovisuels, et/ou de médias audiovisuels interactifs ou non sous forme de données en flux continu (streaming) ; divertissements et jeux sur les réseaux de communication mobiles et fixes et sur tout support de communication électronique (numérique ou analogique) ; services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique.