Marque enregistrée - Marque en vigueur

LE LOCAL by CA
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE SEINE

Numéro de dépôt :
4400773
Date de dépôt :
31/10/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
31/10/2027
LE LOCAL by CA de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE SEINE

Présentation de la marque LE LOCAL by CA

Déposée par voie électronique le 31 octobre 2017 par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE SEINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LE LOCAL by CA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-47 du 24 novembre 2017.

Le déposant est CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE SEINE domicilié(e) CT de l'Agriculture - 76230 - BOIS-GUILLAUME - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARKPLUS INTERNATIONAL, Monsieur Hervé GRÜNIG domicilié(e) 39 Rue Fessart - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France.

La marque LE LOCAL by CA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4400773.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE LOCAL by CA arrivera à expiration en date du 31 octobre 2027.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE SEINE a également déposé les autres marques suivantes : LE STUDIO by CA


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE SEINE - CT de l'Agriculture - 76230 - BOIS-GUILLAUME - France


MARKPLUS INTERNATIONAL, Monsieur Hervé GRÜNIG - 39 Rue Fessart - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France


Publication - Publication le 24 nov. 2017 au BOPI 2017-47

Enregistrement avec modification - Publication le 23 mars 2018 au BOPI 2018-12

Services de gestion de bureaux informatisée; Services d'assistance pour bureaux d'affaires et administration commerciale de bureaux gérés, à savoir services de secrétariat; Services de secrétariat; services de répondeur téléphonique et de traitement de textes informatisés ; services de photocopie, dactylographie et de sténographie ; Travaux de bureau; Services de reproduction et de destruction de documents; Services de recrutement. Location de machines et d'appareils de bureaux ;

Location de bureaux meublés et informatisés. Services immobiliers ; Gestion, courtage, crédit-bail et estimation de biens immobiliers; Affaires immobilières; location de bureau ; courtage, crédit-bail et gestion de propriétés commerciales, services de gestion immobilière en matière de bureaux et de locaux de bureaux; Location de propriétés immobilières; Établissement de baux pour la location de propriétés; Financement de services de promotion immobilière ;

Mise à disposition d'infrastructures pour réunions, conférences, séminaires et expositions; Location de logements temporaires; Services de conseils, informations et consultation dans tous les domaines précités. Mise à disposition en ligne de services de pré-réservation, réservation et recherche de locaux professionnels et de bureaux.