Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie Société coopérative à personnel et capital variables régie par les articles L.512-20 à L.512-24 du Code Monétaire & Financier et par l'ancien livre V du Code Rural

Numéro de dépôt :
3272576
Date de dépôt :
03/02/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/02/2014
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE de Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie Société coopérative à personnel et capital variables régie par les articles L.512-20 à L.512-24 du Code Monétaire & Financier et par l\'ancien livre V du Code Rural

Présentation de la marque CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE

Déposée le 3 février 2004 par la société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie Société coopérative à personnel et capital variables régie par les articles L.512-20 à L.512-24 du Code Monétaire & Financier et par l'ancien livre V du Code Rural auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-12 du 19 mars 2004.

Le déposant est la société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie Société coopérative à personnel et capital variables régie par les articles L.512-20 à L.512-24 du Code Monétaire & Financier et par l'ancien livre V du Code Rural domicilié(e) 500 Rue Saint Fuscien,80000 AMIENS - 80000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 451 520 738 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CRCAM de la BRIE, DCR/DBJ Guillaume RICHARD domicilié(e) 24 Avenue du Maréchal Foch,77100 MEAUX - 77100 - France.

La marque CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3272576.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE est expirée depuis le 3 février 2014.

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie Société coopérative à personnel et capital variables régie par les articles L.512-20 à L.512-24 du Code Monétaire & Financier et par l'ancien livre V du Code Rural a également déposé les autres marques suivantes : ENTRE-NOUS LA LETTRE DU CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE , fil conseil , CA VDF l'envie de vous mériter , CERCLE DES SOCIETAIRES , LA BOUTIQUE VERTE CREDIT AGRICOLE DU NORD EST , Fidelitis 8 , Tookets , J'aime mon territoire , J AIDE MON BEARN MON ASSO MES PYRENEES MA PLANETE MA BOITE MON VOISIN MA VOISINE MES FANS , ATOUT SERVICE AGRI


Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie Société coopérative à personnel et capital variables régie par les articles L.512-20 à L.512-24 du Code Monétaire & Financier et par l'ancien livre V du Code Rural - 500 Rue Saint Fuscien,80000 AMIENS - 80000 - France - SIREN 451520738


CRCAM de la BRIE, DCR/DBJ Guillaume RICHARD - 24 Avenue du Maréchal Foch,77100 MEAUX - 77100 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-41

Publication - Publication le 19 mars 2004 au BOPI 2004-12

Distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; Appareils et instruments monétiques. Travaux de bureaux ; Diffusion de matériel publicitaire, à savoir tracts, prospectus, échantillons et imprimés ; Comptabilité ; Gestion de fichiers informatiques ; Publicité en ligne sur des réseaux informatiques ; Publication de textes publicitaires ; Diffusion d'annonces publicitaires ; Fournitures de services informatiques, à savoir gestion de fichiers informatiques. Assurances ; Affaires monétaires ; Affaires financières ; Affaires immobilières ; Banque ; Banque directe ; Emission de tous moyens de paiement ; Estimations immobilières ; Gérance de biens immobiliers ; Services de financement ; Analyse financière ; Constitution ou investissement de capitaux ; Consultation en matière financière ; Estimations financières ; Placement de fonds. Fourniture de services informatiques, à savoir installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Formation. Services juridiques ; Fournitures de services informatiques, à savoir conception de logiciels, mise à jour de logiciels, conseils techniques informatiques, programmation pour ordinateurs. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport).

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.