C A P S A N T E ACTUALITES DES CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE DU CENTRE

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'INDRE ET LOIRE

Présentation de la marque C A P S A N T E ACTUALITES DES CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE DU CENTRE

Déposée le 10 novembre 1988 par CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'INDRE ET LOIRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOURS), la marque française « C A P S A N T E ACTUALITES DES CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE DU CENTRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'INDRE ET LOIRE, domicilié(e) Champ Girault, rue Edourd Vaillant, 37035 TOURS CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Liliane ROPARS - France.

La marque C A P S A N T E ACTUALITES DES CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE DU CENTRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1675104.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque C A P S A N T E ACTUALITES DES CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE DU CENTRE est expirée depuis le 10 novembre 1998.

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'INDRE ET LOIRE a également déposé les autres marques suivantes : PRIM'SANTÉ