CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS, ASSOCIATION LOI 1901
Numéro de dépôt :
3439412
Date de dépôt :
07/07/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/07/2026
Présentation de la marque CNETP
Déposée le 7 juillet 2006 par l'association loi 1901 CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CNETP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-32 du 11 août 2006.
Le déposant est l'association loi 1901 CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS domicilié(e) 31 RUE LE PELETIER - 75453 - PARIS CEDEX 09 - France et immatriculée sous le numéro RCS 785 434 697 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Madame Karine GANDON, CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS domicilié(e) 31, RUE LE PELETIER - 75453 - PARIS CEDEX 09 - France.
La marque CNETP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3439412.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CNETP arrivera à expiration en date du 7 juillet 2026.
CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS, ASSOCIATION LOI 1901 - 31 RUE LE PELETIER - 75453 - PARIS CEDEX 09 - France - SIREN 785434697
Madame Karine GANDON, CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS - 31, RUE LE PELETIER - 75453 - PARIS CEDEX 09 - France
Inscription le 26 septembre 2007 - Changement d'adresse n°461295 - Publication au BOPI 2007-09-26
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-50
Publication - Publication le 11 août 2006 au BOPI 2006-32
Renouvellement sans limitation le 30 mai 2016 n°2619537 - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-05-30
– paiement des congés payés des salariés des travaux publics, gestion de fonds pour le compte d'entreprises et d'organisations patronales.– transmission d'informations ou de données par voie télématique.– organisation de séminaires d'informations.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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