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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE
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RELAIS CAISSE D'EPARGNE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

RELAIS CAISSE D'EPARGNE
CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE, société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Numéro de dépôt :
3257798
Date de dépôt :
19/11/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/11/2013
RELAIS CAISSE D\'EPARGNE de CAISSE NATIONALE DES CAISSES D\'EPARGNE ET DE PREVOYANCE

Présentation de la marque RELAIS CAISSE D'EPARGNE

Déposée le 19 novembre 2003 par la Société Anonyme (SA) CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RELAIS CAISSE D'EPARGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-52 du 26 décembre 2003.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE domicilié(e) 5, rue Masseran,75007 PARIS - 75007 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A. domicilié(e) 67, boulevard Haussmann,75008 PARIS - 75008 - France.

La marque RELAIS CAISSE D'EPARGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3257798.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RELAIS CAISSE D'EPARGNE est expirée depuis le 19 novembre 2013.

CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE a également déposé les autres marques suivantes : PRIVATRONIC , PERSONNAUTE , [AVANCE SUR EPARGNE CAISSE D'EPARGNE] , Votre vie change, votre épargne suit. , LES DEFIS DES DIEUX , LIVRET B PRIME , VECTIMO , PEP ECUREUIL PREVOYANCE , MONEURYTRONIC , LA COMPAGNIE 1818


CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE, société anonyme à directoire et conseil de surveillance - 5, rue Masseran,75007 PARIS - 75007 - France


SODEMA CONSEILS S.A. - 67, boulevard Haussmann,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-17

Publication - Publication le 26 déc. 2003 au BOPI 2003-52

Inscription le 25 novembre 2009 - Transmission totale de propriété n°510831 - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-11-25

Service de délivrance d'espèces sur présentation d'un moyen d'identification et/ou de paiement.