Caisse Nationale des Caisses d'Epargne et de Prévoyance (CNCEP) Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de dépôt :
3513577
Date de dépôt :
13/07/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/07/2017
Présentation de la marque PRO2NATURE
Déposée le 13 juillet 2007 par la Société Anonyme (SA) Caisse Nationale des Caisses d'Epargne et de Prévoyance (CNCEP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PRO2NATURE »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Caisse Nationale des Caisses d'Epargne et de Prévoyance (CNCEP domicilié(e) 5, rue Masseran,75007 PARIS - 75007 - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 680 220 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX CONSEIL domicilié(e) 68, rue Pierre Charron,75008 PARIS - 75008 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Caisse Nationale des Caisses d'Epargne et de Prévoyance (CNCEP) Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance - 5, rue Masseran,75007 PARIS - 75007 - France - SIREN 383680220
INLEX CONSEIL - 68, rue Pierre Charron,75008 PARIS - 75008 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-01
Publication - Publication le 17 août 2007 au BOPI 2007-33
Inscription le 25 novembre 2009 - Transmission totale de propriété n°510831 - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-11-25
Crédit destiné à des investissements dans le domaine du développement durable. Conseils financiers, investissement de capitaux, organisation et fourniture de prêt et d'investissement de capitaux, services de constitution et de placement de capitaux et de fonds, opérations financières et monétaires, affaires bancaires, affaires monétaires, agences de crédit, agences de recouvrement de créances, assurances, conseils et informations en matière d'assurance, de retraite, et de prévoyance, caisses de prévoyance, services fiduciaires, gestion de portefeuille boursier, constitution de fonds, placement de fonds, services de financement, parrainage financier, transactions financières, transferts électroniques de fonds, émission de bons de valeur, courtage en bourse, cote en bourse, gérance de fortune, intermédiation financière, estimations financières et monétaires, analyse financière et monétaire, consultations en matière financière et monétaire, information en matière financière et monétaire, aide et conseil à la direction des affaires financières, monétaires et boursières, conseils en organisation et direction des affaires financières, monétaires et boursières, recherches pour affaires financières, monétaires et boursières, services financiers rendus au moyen de guichets, de terminaux électroniques, affaires immobilières, conseils et expertises en matière immobilière. Collecte et distribution de dons aux associations et sociétés commerciales, parrainage financier, subventions aux établissements hospitaliers de repos ou d'éducation et aux associations d'aide humanitaire pour la mise en place de projets économiques et écologiques visant à renforcer le développement durable ; financement d'études et d'évaluations dans le domaine du mécénat.
Services d'enseignement et de formation, services d'éducation, cours par correspondance, édition et publication de textes, d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, de publications en tous genres et sous toutes les formes (autres qu'à buts publicitaires) y compris publications électroniques et numériques (autres que publicitaires) de supports sonores et/ou visuels, de supports multimedia, (disques interactifs, disques compacts audio-numériques à mémoire morte), de programmes multimedia (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées), de jeux et notamment de jeux télévisuels, audiovisuels, jeux sur disque compact et disque compact audionumérique, sur support magnétique, montage de programmes radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimedia (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non), à usage interactif ou non, organisation de concours en matière d'éducation et d'enseignement, production de programmes d'informations, de divertissements radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimedia (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées et/ou de sons musicaux ou non), à usage interactif ou non, tous les services précités se rapportant à un produit financier mis en place dans le cadre d'un nouveau programme lié au développement durable et au commerce équitable. Formation du personnel travaillant pour une association à but humanitaire et notamment formation de médecins, de personnel hospitalier, d'infirmières, d'ingénieurs ; organisation de manifestations destinées à promouvoir et à faire connaître les activités et les besoins d'associations à but non lucratif ayant pour objet de soigner et de sauver des vies humaines et d'aider les populations à améliorer leur conditions de vie et de favoriser le développement durable ; services de camps de vacances (divertissement) et d'alphabétisation éducation).
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