Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PEP ECUREUIL PREVOYANCE
CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE, société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Numéro de dépôt :
1594464
Date de dépôt :
08/03/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
08/03/2010

Présentation de la marque PEP ECUREUIL PREVOYANCE

Déposée le 8 mars 1990 par la Société Anonyme (SA) CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PEP ECUREUIL PREVOYANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE domicilié(e) 5, rue Masseran, 75007 PARIS, FRANCE (dossier no 2166830) - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A. domicilié(e) (dossier no 2166830) - France.

La marque PEP ECUREUIL PREVOYANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1594464.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PEP ECUREUIL PREVOYANCE est expirée depuis le 8 mars 2010.

CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE a également déposé les autres marques suivantes : PRIVATRONIC , PERSONNAUTE , [AVANCE SUR EPARGNE CAISSE D'EPARGNE] , Votre vie change, votre épargne suit. , LES DEFIS DES DIEUX , RELAIS CAISSE D'EPARGNE , LIVRET B PRIME , VECTIMO , MONEURYTRONIC , LA COMPAGNIE 1818


CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE, société anonyme à directoire et conseil de surveillance - 5, rue Masseran, 75007 PARIS, FRANCE (dossier no 2166830) - France


SODEMA CONSEILS S.A. - (dossier no 2166830) - France


Renouvellement sans limitation le 6 mars 2000 n°2166830 - Publication au BOPI 2000-03-06

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-46

Inscription le 3 mars 2000 - Transmission totale de propriété n°301766 - Publication au BOPI 2000-03-03

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