Marque expirée - Marque en non vigueur

PATRIMOINE COMMUN
Caisse Nationale des Caisses d'Epargne et de Prévoyance (CNCEP) Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance

Numéro de dépôt :
3517200
Date de dépôt :
31/07/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/07/2017
PATRIMOINE COMMUN de Caisse Nationale des Caisses d\'Epargne et de Prévoyance (CNCEP

Présentation de la marque PATRIMOINE COMMUN

Déposée le 31 juillet 2007 par la Société Anonyme (SA) Caisse Nationale des Caisses d'Epargne et de Prévoyance (CNCEP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PATRIMOINE COMMUN »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Caisse Nationale des Caisses d'Epargne et de Prévoyance (CNCEP domicilié(e) 5, rue Masseran,75007 PARIS - 75007 - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 680 220 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX CONSEIL domicilié(e) 68, rue Pierre Charron,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PATRIMOINE COMMUN est expirée depuis le 31 juillet 2017.

Caisse Nationale des Caisses d'Epargne et de Prévoyance (CNCEP a également déposé les autres marques suivantes : PRIVATRONIC , PERSONNAUTE , [AVANCE SUR EPARGNE CAISSE D'EPARGNE] , Votre vie change, votre épargne suit. , LES DEFIS DES DIEUX , RELAIS CAISSE D'EPARGNE , LIVRET B PRIME , VECTIMO , PEP ECUREUIL PREVOYANCE , MONEURYTRONIC


Caisse Nationale des Caisses d'Epargne et de Prévoyance (CNCEP) Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance - 5, rue Masseran,75007 PARIS - 75007 - France - SIREN 383680220


INLEX CONSEIL - 68, rue Pierre Charron,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-01

Publication - Publication le 7 sept. 2007 au BOPI 2007-36

Inscription le 25 novembre 2009 - Transmission totale de propriété n°510831 - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-11-25

Conseils financiers, investissement de capitaux, organisation et fourniture de prêt et d'investissement de capitaux, services de constitution et de placement de capitaux et de fonds, opérations financières et monétaires, affaires bancaires, affaires monétaires, agences de crédit, agences de recouvrement de créances, assurances, conseils et informations en matière d'assurance, de retraite, et de prévoyance, caisses de prévoyance, contrat d'assurance vie, affaires immobilières, conseils et expertises en matière immobilière, services fiduciaires, gestion de portefeuille boursier, constitution de fonds, placement de fonds, services de financement, parrainage financier, transactions financières, transferts électroniques de fonds, émission de bons de valeur, courtage en bourse, cote en bourse, gérance de fortune, intermédiation financière, estimations financières et monétaires, analyse financière et monétaire, consultations en matière financière et monétaire, information en matière financière et monétaire, aide et conseil à la direction des affaires financières, monétaires et boursières, conseils en organisation et direction des affaires financières, monétaires et boursières, recherches pour affaires financières, monétaires et boursières, services financiers rendus au moyen de guichets, de terminaux électroniques, tous les services précités se rapportant à un produit financier mis en place dans le cadre d'un nouveau programme lié au développement durable et au commerce équitable. Collecte et distribution de dons aux associations et sociétés commerciales, parrainage financier, subventions aux établissements hospitaliers de repos ou d'éducation et aux associations d'aide humanitaire pour la mise en place de projets économiques et écologiques visant à renforcer le développement durable ; financement d'études et d'évaluations dans le domaine du mécénat.