Marque expirée - Marque en non vigueur

Ossito services
CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE (CNCEP) Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Numéro de dépôt :
3496758
Date de dépôt :
24/04/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/04/2017
Ossito services de CAISSE NATIONALE DES CAISSES D\'EPARGNE ET DE PREVOYANCE (CNCEP

Présentation de la marque Ossito services

Déposée le 24 avril 2007 par la Société Anonyme (SA) CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE (CNCEP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Ossito services »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE (CNCEP domicilié(e) 5, rue Masseran,75007 PARIS - 75007 - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 680 220 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX CONSEIL domicilié(e) 68 RUE PIERRE CHARRON,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Ossito services est expirée depuis le 24 avril 2017.

CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE (CNCEP a également déposé les autres marques suivantes : PRIVATRONIC , PERSONNAUTE , [AVANCE SUR EPARGNE CAISSE D'EPARGNE] , Votre vie change, votre épargne suit. , LES DEFIS DES DIEUX , RELAIS CAISSE D'EPARGNE , LIVRET B PRIME , VECTIMO , PEP ECUREUIL PREVOYANCE , MONEURYTRONIC


CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE (CNCEP) Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - 5, rue Masseran,75007 PARIS - 75007 - France - SIREN 383680220


INLEX CONSEIL - 68 RUE PIERRE CHARRON,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-44

Publication - Publication le 1 juin 2007 au BOPI 2007-22

Inscription le 25 novembre 2009 - Transmission totale de propriété n°510831 - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-11-25

Aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires dans le domaine de la finance ; conseil en communication et en organisation d'entreprise ; services de publicité ; services des établissements de publicité, en particulier par communication au public par tout média de diffusion ou de transmission d'informations (communication publicitaire) dans le domaine de la finance ; distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, Cédéroms gratuits pour l'accès à une banque de données ou à un réseau de télécommunication mondiale (Internet)]dans le domaine de la finance ; location de matériel publicitaire ; services de location d'espaces publicitaires, de promotion des ventes pour des tiers, de mise à jour de documents publicitaires, de diffusion d'annonces publicitaires, services d'établissement de plans médias, services de démonstration de produits, tous ces services étant dans le domaine de la finance ; étude et recherches de marchés dans le domaine de la finance ; services de mercatique dans le domaine de la finance ; service de mercatique téléphonique dans le domaine de la finance ; informations et recherches pour affaires, compilations et études statistiques dans le domaine de la finance ; conseils en information ou renseignements d'affaires, compilation de renseignements ; services de gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; services d'abonnement à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) dans le domaine de la finance ; service d'abonnement à un centre serveur de base de données ou multimédia ; service d'abonnement à des services télématiques dans le domaine de la finance ; abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique de télécommunication ou de transmission de données, abonnements à des journaux électroniques, abonnement à un service de télécommunication, organisation d'expositions à but commerciaux ou de publicité dans le domaine de la finance ; services de diffusion d'information commerciale par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) dans le domaine de la finance ; services de diffusion de publicité en ligne sur réseau informatique par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) dans le domaine de la finance ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; service de rassemblement (à l'exception du transport) et de regroupement pour le compte de tiers de produits et services financiers permettant aux clients de voir et/ou d'acheter ces produits et services.

Conseils financiers, investissement de capitaux, organisation et fourniture de prêt et d'investissement de capitaux ; consultations professionnelles en matière financière ; services de constitution et de placement de capitaux et de fonds ; opérations financières et monétaires ; affaires bancaires ; affaires monétaires ; agences de crédit ; agences de recouvrement de créances ; assurances, conseils et informations en matière d'assurance, de retraite, et de prévoyance ; caisses de prévoyance, contrat d'assurance vie ; affaires immobilières, expertises (estimations) en matière immobilière ; services fiduciaires ; gestion de portefeuille boursier ; constitution de fonds ; placement de fonds ; services de financement, parrainage financier, transactions financières ; transferts électroniques de fonds ; émission de bons de valeur ; courtage en bourse ; cote en bourse ; gérance de fortune ; inter médiation financière ; estimations financières et monétaires ; analyse financière et monétaire ; consultations en matière financière et monétaire ; information en matière financière et monétaire ; aide et conseil a la direction des affaires financières, monétaires et boursières ; conseils en organisation et direction des affaires financières, monétaires et boursières ; recherches pour affaires financières, monétaires et boursières, services financiers rendus au moyen de guichets, de terminaux électroniques ; affaires financières ; affaires monétaires ; agences immobilières ; agences de logement (propriétés immobilières) ; location d'appartements ; cautions (garanties) ; consultation en matière d'assurances ; courtage en biens immobiliers ; investissements de capitaux et constitution de capitaux ; courtage en assurances ; estimations immobilières ; gérances d'immeubles ; gérances de biens immobiliers ; location de bureaux ; assurances sur la vie ; services rendus par des syndics de copropriétés à savoir administration de biens ; opérations de changes ; gérances de fortune ; estimations fiscales et expertises fiscales ; prêts financiers ; transferts électroniques de fonds ; transactions financières ; services de location de studios et de studettes ; services de location de meublés ; établissement de bail ; recouvrement de loyers ; gestions financières de résidences étudiantes et de résidences de loisirs. Prise de participation et d'intérêts dans le capital de société, associations, groupement d'intérêts économique dans les domaines industriels, financiers et immobiliers.

Construction ; installation et réparation d'ascenseurs ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; installations, entretien et réparation d'appareils de bureaux ; installation et réparation de chauffages ; supervision (direction) en matière de travaux de construction ; informations en matière de construction ; démolition de construction ; montage d'échafaudages ; installation et réparation d'entrepôts ; services d'isolation (construction) ; restauration et entretien de mobiliers ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; travaux de couvertures de toits ; installation et réparation de dispositifs d'alarme en cas de vol. Construction et entretien de résidences étudiantes ; travaux de maçonnerie, de plâtrerie, de plomberie, de peinture et de couvertures de toits ; nettoyage de fenêtres et de vitres ; entretien et nettoyage d'immeubles, d'appartements, de studios et de studettes ; entretien et nettoyage de résidences étudiantes ; services de blanchisserie ; services de lessivage, de repassage et de raccommodage du linge.

Télécommunications, services de communication radiophoniques, téléphoniques, télégraphiques, et par tous moyens téléinformatiques, messageries par voie télématique et par terminaux d'ordinateur, messagerie électronique. Services de communication et de transmission de données par réseaux de communication, à savoir mise en ligne de catalogues de produits destinés aux consommateurs accessibles par l'intermédiaire de réseaux téléphoniques, informatiques, télématiques, électroniques et numériques, permettant la prise de commandes. Services de diffusion d'information commerciale par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) dans le domaine de la finance ; services de diffusion de publicité en ligne sur réseau informatique par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) dans le domaine de la finance.

Accompagnement de voyageurs ; agence de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) ; transport de passagers ; organisation de voyage ; réservation pour les transports ; réservation pour les voyages ; organisation de croisières ; organisation d'excursions ; location de véhicules terrestres, aériens et maritimes ; services de chauffeurs ; location de places de stationnement ; assistances en cas de pannes de véhicules (remorquage) ; transport de valeur ; courtage de transport ; courtage maritime ; courtage de fret.

Information en matière de traitement de matériaux ; placage or ; dorure ; coulage des métaux ; placage des métaux ; traitement des métaux ; information en matière de traitement des métaux ; développement de pellicules photographiques ; tirage de photographies ; traitement de films cinématographiques.

Services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement ; activités culturelles et sportives ; cours par correspondance ; édition et publication de textes, d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, de publications en tous genres et sous toutes les formes (autres qu'à buts publicitaires) y compris publications électroniques et numériques (autres que publicitaires) de supports sonores et/ou visuels, de supports multimedias, (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte), de programmes multimedias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées), de jeux et notamment de jeux télévisuels, audiovisuels, jeux sur disque compact et disque compact audionumérique, sur support magnétique ; montage de programmes radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimedias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non), à usage interactif ou non ; organisation de concours en matière d'éducation, de divertissement et d'enseignement, de jeux (divertissements) ; production de programmes d'informations, de divertissements radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimedias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées et/ou de sons musicaux ou non), à usage interactif ou non ; organisation de spectacles ; production artistique à savoir : production de films et de spectacles, services de location de films et cassettes y compris de cassettes vidéo, et plus généralement de tous supports sonores et/ou visuels, et de supports multimedias (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte) ; services de ludothèques à savoir : services d'animations ludiques (divertissements). Montage de bandes vidéo, reportages photographiques ; rédaction de scénarios ; information en matière d'orientation professionnelle.

Architectures ; établissement de plans pour la construction ; conseils en construction ; décorations d'intérieur ; élaboration (conception) de logiciels ; bureaux de rédaction ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; étude de projets techniques ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; développement de systèmes informatiques ; analyse et étude d'informations collectées sur les opinions et comportements des consommateurs dans le cadre des études de marché et des études publicitaires ; élaboration (conception) et développement de programmes informatiques d'études mercatiques ; services de création (élaboration) d'images virtuelles et interactives ; programmation sur ordinateurs, services de programmation pour ordinateurs, hébergement de sites informatiques (sites Web), location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; élaboration (conception) de systèmes informatiques à savoir mise au point de centres serveurs de base de données ; location de logiciels informatiques ; consultations professionnelles en matière d'ordinateur ; travaux d'ingénieurs dans le domaine informatique et immobilier ; location d'ordinateurs et location de logiciels informatiques.

Restauration à services rapides et permanents ; cantines ; agences de logement (hôtels, pensions) ; location de logements temporaires ; services de réservation de logements temporaires destinés aux étudiants ; restaurants libre services ; cafétérias ; services de bars et de traiteur ; location de constructions transportables, services d'hébergements temporaires en résidences étudiantes ; pensions ; services hôteliers destinés aux étudiants ; services de motels ; maisons de vacances ; location de linges, de lits, de tables, de chaises, de vaisselles et de verrerie ; location de salles de conférences, de congrès et de réunions.

Services médicaux et services de santé, à savoir : chirurgie esthétique, assistance médicale, bains publics à des fins d'hygiène, services de banques de sang, maisons de convalescence, dispensaires, services de gardes-malades, hospices (maisons d'assistance), services hospitaliers, maisons de repos, maisons médicalisées, services d'opticiens, sanatoriums, location d'installations sanitaires. Services d'entretien d'espaces verts, de pelouse et de jardinage ; services de jardiniers-paysagistes. Salons de coiffure ; salons de beauté ; services de manucure. Location de matériel pour exploitations agricoles ; élevage d'animaux ; destruction des animaux nuisibles dans l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; épandage, aérien ou non, d'engrais et autres produits chimiques destinés à l'agriculture.

Services juridiques, conseils juridiques ; services d'assistance juridique, notamment dans le domaine des assurances, des services bancaires, de la gestion de la propriété et de la location et dans le domaine immobilier. Services juridiques dans le cadre de l'immobilier et de l'assurance ; consultation professionnelle en matière de sécurité ; agences de détectives ; agences de surveillance nocturne ; protection civile ; escorte (protection rapprochée) ; ouverture de serrures ; accompagnement en société (personnes de compagnie) ; services d'agences d'adoption ; agences matrimoniales ; services de crémation ; pompes funèbres.