Marque expirée - Marque en non vigueur

Notonom'
CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE (CNCEP) Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Numéro de dépôt :
3535050
Date de dépôt :
31/10/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/10/2017
Notonom\' de CAISSE NATIONALE DES CAISSES D\'EPARGNE ET DE PREVOYANCE (CNCEP

Présentation de la marque Notonom'

Déposée le 31 octobre 2007 par la Société Anonyme (SA) CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE (CNCEP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Notonom' »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE (CNCEP domicilié(e) 5, rue Masseran,75007 PARIS - 75007 - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 680 220 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX CONSEIL domicilié(e) 68 RUE PIERRE CHARRON,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Notonom' est expirée depuis le 31 octobre 2017.

CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE (CNCEP a également déposé les autres marques suivantes : PRIVATRONIC , PERSONNAUTE , [AVANCE SUR EPARGNE CAISSE D'EPARGNE] , Votre vie change, votre épargne suit. , LES DEFIS DES DIEUX , RELAIS CAISSE D'EPARGNE , LIVRET B PRIME , VECTIMO , PEP ECUREUIL PREVOYANCE , MONEURYTRONIC


CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE (CNCEP) Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - 5, rue Masseran,75007 PARIS - 75007 - France - SIREN 383680220


INLEX CONSEIL - 68 RUE PIERRE CHARRON,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-14

Publication - Publication le 7 déc. 2007 au BOPI 2007-49

Inscription le 25 novembre 2009 - Transmission totale de propriété n°510831 - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-11-25

Publicité. Services de regroupement et de rassemblement (à l'exception du transport) au bénéfice de tiers de produits et services financiers permettant aux clients de voir et/ou d'acheter ces produits et services. Aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, expertises en affaires, informations d'affaires, renseignements d'affaires, estimation en affaires commerciales, analyse du prix de revient, diffusion d'annonces publicitaires, transcription de communications, comptabilité, consultation pour les questions de personnel, courrier publicitaire, établissement de déclarations fiscales, démonstration de produits, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), étude de marché, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, tenue de livres, recherche de marché, prévisions économiques, projets (aide à la direction des affaires), publication de textes publicitaires, publicité par correspondance, publicité radiophonique, publicité télévisée, établissement de relevés de comptes, services de réponse téléphonique (pour abonnés absents), services de secrétariat, information statistique, traitement de texte, vérification de comptes, organisation de concours (publicité ou promotion des ventes), opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle et le personnel, services de mercatique téléphonique ; compilation de renseignements ; agences d'informations commerciales ; services de gestion de fichiers informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; services d'abonnement à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; service d'abonnement à un centre serveur de base de données ou multimédia ; service d'abonnement à des services télématiques et téléphoniques ; abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique de télécommunication ou de transmission de données, abonnements à des journaux électroniques, lettres d'information, magazines et publications pour des tiers ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication. Présentation de produits financiers sur tout moyen de communication pour la vente au détail de ces produits.

Conseils financiers, investissement de capitaux, organisation et fourniture de prêt et d'investissement de capitaux ; services de constitution et de placement de capitaux et de fonds ; opérations financières et monétaires ; affaires bancaires ; affaires monétaires ; agences de crédit ; agences de recouvrement de créances ; assurances, conseils et informations en matière d'assurance, de retraite, et de prévoyance ; caisses de prévoyance, contrat d'assurance vie ; affaires immobilières, expertises (estimations) en matière immobilière ; services fiduciaires ; gestion de portefeuille boursier ; constitution de fonds ; placement de fonds ; services de financement, parrainage financier, transactions financières ; transferts électroniques de fonds ; émission de bons de valeur ; courtage en bourse ; cote en bourse ; gérance de fortune ; inter médiation financière ; estimations financières et monétaires ; analyse financière et monétaire ; consultations en matière financière et monétaire ; information en matière financière et monétaire ; aide et conseil à la direction des affaires financières, monétaires et boursières ; conseils en organisation et direction des affaires financières, monétaires et boursières ; recherches pour affaires financières, monétaires et boursières, services financiers rendus au moyen de guichets, de terminaux électroniques. Expertise (estimation) en matière de crédit immobilier. Location d'immeuble. Crédit bail. Caution (garantie). Gérance de biens immobiliers. Agences immobilières ; agences de logement (propriétés immobilières) ; administrations de biens ; location de bureaux ; services rendus par des syndics de copropriétés, à savoir administration de bien ; opérations de change. Consultations en matière financière et monétaire, information en matière financière et monétaire, aide et conseil à la direction des affaires financières, monétaires et boursières. Organisation et fourniture de prêt et d'investissement de capitaux, services de constitution et de placement de capitaux et de fonds dans le cadre d'une offre de services ; conseils et informations en matière d'assurance dans le cadre d'une offre de services. Services fiduciaires, gestion de portefeuille boursier, constitution de fonds, placement de fonds, services de financement, parrainage financier, transactions financières, transferts électroniques de fonds, émission de bons de valeur, prévoyance et retraite. Conseils et informations en matière d'assurance, de retraite, et de prévoyance, caisses de prévoyance, contrat d'assurance vie, conseils financiers en matière de crédit, crédit bail, tous les services précités étant liés à une offre de services. Courtage en bourse ; cote en bourse ; gérance de fortune ; intermédiation financière ; estimations financières et monétaires ; analyse financière et monétaire ; recherches pour affaires financières, monétaires et boursières, services financiers rendus au moyen de guichets, de terminaux électroniques, tous les services précités étant liés à une offre de services.