Marque expirée - Marque en non vigueur

LE LOGEMENT SOCIAL MERITE QU'ON LUI PRETE PLUS QUE DE L'ARGENT
Caisse Nationale des Caisses d'Epargne et de Prévoyance (CNCEP) Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Numéro de dépôt :
3521445
Date de dépôt :
28/08/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/08/2017
LE LOGEMENT SOCIAL MERITE QU\'ON LUI PRETE PLUS QUE DE L\'ARGENT de Caisse Nationale des Caisses d\'Epargne et de Prévoyance (CNCEP

Présentation de la marque LE LOGEMENT SOCIAL MERITE QU'ON LUI PRETE PLUS QUE DE L'ARGENT

Déposée le 28 août 2007 par la Société Anonyme (SA) Caisse Nationale des Caisses d'Epargne et de Prévoyance (CNCEP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE LOGEMENT SOCIAL MERITE QU'ON LUI PRETE PLUS QUE DE L'ARGENT »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Caisse Nationale des Caisses d'Epargne et de Prévoyance (CNCEP domicilié(e) 5, rue Masseran,75007 PARIS - 75007 - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 680 220 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX CONSEIL domicilié(e) 68 rue Pierre Charron,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE LOGEMENT SOCIAL MERITE QU'ON LUI PRETE PLUS QUE DE L'ARGENT est expirée depuis le 28 août 2017.

Caisse Nationale des Caisses d'Epargne et de Prévoyance (CNCEP a également déposé les autres marques suivantes : PRIVATRONIC , PERSONNAUTE , [AVANCE SUR EPARGNE CAISSE D'EPARGNE] , Votre vie change, votre épargne suit. , LES DEFIS DES DIEUX , RELAIS CAISSE D'EPARGNE , LIVRET B PRIME , VECTIMO , PEP ECUREUIL PREVOYANCE , MONEURYTRONIC


Caisse Nationale des Caisses d'Epargne et de Prévoyance (CNCEP) Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - 5, rue Masseran,75007 PARIS - 75007 - France - SIREN 383680220


INLEX CONSEIL - 68 rue Pierre Charron,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-05

Publication - Publication le 5 oct. 2007 au BOPI 2007-40

Inscription le 25 novembre 2009 - Transmission totale de propriété n°510831 - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-11-25

Aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires dans le domaine de la finance ; conseil en communication et en organisation d'entreprise ; services de publicité ; services des établissements de publicité, en particulier par communication au public par tout media de diffusion ou de transmission d'informations (communication publicitaire) dans le domaine de la finance ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, Cédéroms gratuits pour l'accès à une banque de données ou à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) dans le domaine de la finance ; location de matériel publicitaire ; services de location d'espaces publicitaires, de promotion des ventes pour des tiers, de mise à jour de documents publicitaires, de diffusion d'annonces publicitaires, services d'établissement de plans media, services de démonstration de produits, tous ces services étant dans le domaine de la finance ; étude et recherches de marchés dans le domaine de la finance ; services de mercatique dans le domaine de la finance ; service de mercatique téléphonique dans le domaine de la finance ; informations et recherches pour affaires, compilations et études statistiques dans le domaine de la finance ; conseils en information ou renseignements d'affaires, compilation de renseignements ; services de gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; services d'abonnement à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) dans le domaine de la finance ; service d'abonnement à un centre serveur de base de données ou multimédia ; service d'abonnement à des services télématiques dans le domaine de la finance ; abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique de télécommunication ou de transmission de données, abonnements à des journaux électroniques, abonnement à un service de télécommunication, organisation d'expositions à but commerciaux ou de publicité dans le domaine de la finance ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; service de rassemblement (à l'exception du transport) et de regroupement pour le compte de tiers de produits et services financiers permettant aux clients de voir et/ou d'acheter ces produits et services. Analyse et étude d'informations collectées sur les opinions et comportements des consommateurs dans le cadre des études de marché et des études publicitaires, à savoir sondage d'opinion. Gérance administrative de lieux d'exposition.

Consultations en matière financière et monétaire, information en matière financière et monétaire, aide et conseil à la direction des affaires financières, monétaires et boursières. Conseil en organisation d'entreprise (aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles). Conseils financiers en matière de crédit. Crédit bail. Organisation et fourniture de prêt et d'investissement de capitaux, services de constitution et de placement de capitaux et de fonds ; assurances, conseils et informations en matière d'assurance, de retraite, et de prévoyance, caisses de prévoyance, contrat d'assurance vie, contrat d'assurance en matière immobilière, affaires immobilières, expertises (estimations) en matière immobilière, courtage en biens immobiliers. Services fiduciaires, gestion de portefeuille boursier, constitution de fonds, placement de fonds, services de financement, parrainage financier, transactions financières, opérations financières et monétaires ; affaires bancaires ; affaires monétaires, transferts électroniques de fonds, émission de bons de valeur. Agences de crédit ; agences de recouvrement de créances, courtage en bourse ; cote en bourse ; gérance de fortune ; intermédiation financière, estimations financières et monétaires ; analyse financière et monétaire, recherches pour affaires financières, monétaires et boursières, services financiers rendus au moyen de guichets, de terminaux électroniques. Agences immobilières ; agences de logement (propriétés immobilières) ; location d'appartements ; consultation en matière d'assurances ; courtage en biens immobiliers ; investissements de capitaux et constitution de capitaux ; cautions (garanties) ; courtage en assurances ; estimations immobilières ; gérances d'immeubles ; gérances de biens immobiliers ; administrations de biens ; location de bureaux ; services rendus par des syndics de copropriétés, à savoir administration de bien ; opérations de change.