Marque renouvelée - Marque en vigueur

INTEGRALCASH
BPCE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Numéro de dépôt :
3661025
Date de dépôt :
30/06/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/06/2029
INTEGRALCASH de BPCE

Présentation de la marque INTEGRALCASH

Déposée le 30 juin 2009 par la Société Anonyme (SA) BPCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INTEGRALCASH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-32 du 7 août 2009.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BPCE domicilié(e) 50 Avenue Pierre Mendès France - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 493 455 042 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DBK, M. BUSCAIL Jérôme domicilié(e) 15 rue Saussier Leroy - 75017 - PARIS - France.

La marque INTEGRALCASH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3661025.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque INTEGRALCASH arrivera à expiration en date du 30 juin 2029.

BPCE a également déposé les autres marques suivantes : SOCAMA , TUTELLIS , PETILLANCE , CARTE TEMPO , fnas Fédération Nationale des ACEF SOCACEF , (Marque figurative) , VOTRE PROJET EST LE NOTRE , DISTRIBANQUE , BOLERO , PRÊT EXPRESS SOCAMA


BPCE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - 50 Avenue Pierre Mendès France - 75013 - PARIS - France - SIREN 493455042


DBK, M. BUSCAIL Jérôme - 15 rue Saussier Leroy - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-32

Enregistrement sans modification - Publication le 4 déc. 2009 au BOPI 2009-49

Inscription le 25 novembre 2009 - Transmission totale de propriété n°510831 - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-11-25

Renouvellement sans limitation le 7 janvier 2019 n°2702232 - Publication le 19 avr. 2019 au BOPI 2019-01-07

Services de rassemblement et de regroupement (à l'exception du transport) pour le compte de tiers de services de gestion de comptes bancaires permettant aux clients de voir et/ou d'acheter services. Aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires, aide et conseils en organisation et direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, expertises en affaires, informations d'affaires, renseignements d'affaires, estimation en affaires commerciales, gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; analyse du prix de revient, tenue de livres, prévisions économiques, établissement de relevés de comptes, comptabilité, établissement de déclarations fiscales, démonstration de produits, consultation pour les questions de personnel ; services de publicité, courrier publicitaire, services des établissements de publicité, en particulier par communication au public par tout média de diffusion ou de transmission d'informations (communication publicitaire), diffusion d'annonces publicitaires et de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, Cédéroms gratuits pour l'accès à une banque de données ou à un réseau de télécommunication mondiale (Internet), échantillons], publication de textes publicitaires, publicité par correspondance, publicité radiophonique, publicité télévisée, messages publicitaires visant à promouvoir des produits et services, opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle et le personnel, services d'information commerciale ; services de diffusion de publicité en ligne sur réseau informatique par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet). Tous les services précités étant en relation avec la gestion de comptes bancaires. Services de réponse téléphonique (pour abonnés absents), services de secrétariat, information statistique, traitement de texte, vérification de comptes ; services d'établissement de plans media, à savoir établissement de documents synthétiques visant à décrire et planifier dans le temps les actions publicitaires sur un produit (support, cible, coût, durée) ; services de démonstration de produits, études et recherches de marchés, services de mercatique, services de mercatique téléphonique, compilation de renseignements, agences d'informations commerciales ; tous les services précités étant en relation avec la gestion de comptes bancaires. Services de gestion de fichiers informatiques, recueil et systématisation de données dans un fichier central, services d'abonnement à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet), service d'abonnement à un centre serveur de base de données ou multimédia, service d'abonnement à des services télématiques et téléphoniques, abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique de télécommunication ou de transmission de données, abonnements à des journaux électroniques, lettres d'information, magazines et publications pour des tiers, abonnement à un service de télécommunication, organisation d'expositions, de concours, de manifestations, d'évènements et de festivals à but commerciaux ou de publicité, gérance administrative de lieux d'exposition, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication. Tous les services précités étant en relation avec la gestion de comptes bancaires. Présentation de services de gestion de comptes bancaires sur tout moyen de communication pour la vente au détail de ces services.

Services de gestion de comptes bancaires ; services de gestion de trésorerie ; services de versement d'argent sur comptes bancaires ; consultations professionnelles en matière de gestion de trésorerie et de comptes bancaires ; aide et conseil en matière de gestion de trésorerie et de comptes bancaires ; services d'assurances destinés à sécuriser les comptes bancaires ; services de gestion des flux monétaires et financiers entre comptes bancaires.

Télécommunications, services de communication radiophonique, télématique, téléphonique, radiotéléphonique, télégraphique, par réseau de fibres optiques et par tous moyens téléinformatiques, par vidéophone, visiophone et vidéoconférence. Les services précités étant proposés dans le domaine de la gestion de comptes bancaires. Services de transmission, de communication et de télécommunication de données par réseaux de communication, à savoir mise en ligne de catalogues de produits destinés aux consommateurs accessibles par l'intermédiaire de réseaux téléphoniques, informatiques, télématiques, électroniques et numériques, permettant la prise de commandes. Les services précités étant proposés dans le domaine de la gestion de comptes bancaires. Services de transmission, de communication et de télécommunication de messages, d'informations et de toutes autres données (textes, documents électroniques, graphiques, bases de données, informations audiovisuelles, images, sons, musique, photographies), à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques, télématiques, radiotéléphoniques, ou de télécommunication, d'un réseau local sans fil, y compris Internet et le réseau mondial Web et Wap, ou d'un réseau de radiocommunication ; transmission d'informations accessibles par codes d'accès, par serveurs de traitement de données, par serveurs de bases de données informatiques, par réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet et le réseau mondial Web et Wap ; transmission de publications périodiques et autres imprimés par ordinateurs et par réseau de communication ; services de communication (transmission) en temps réels entre les utilisateurs d'ordinateurs sur l'Internet et le réseau mondial Web et Wap ; services de télécommunication fournis par l'intermédiaire du réseau Internet et Wap. Les services précités étant proposés dans le domaine de la gestion de comptes bancaires. Agences de presse, agences d'information (nouvelles), dans le domaine de la gestion de comptes bancaires. Services de fournitures d'accès à des réseaux sans fil (de courte ou longue distance), de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de fourniture d'accès à des centres serveurs nationaux et internationaux ; services de communication entre terminaux d'ordinateurs ; services de communication par terminaux d'ordinateurs. Les services précités étant proposés dans le domaine de la gestion de comptes bancaires. Services de diffusion d'information commerciale par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet), ces services étant proposés dans le domaine de la gestion de comptes bancaires.