Caisse Nationale des Caisses d'Epargne et de Prévoyance (CNCEP) Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de dépôt :
3513581
Date de dépôt :
13/07/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/07/2017
Présentation de la marque DEMAIN & PRO
Déposée le 13 juillet 2007 par la Société Anonyme (SA) Caisse Nationale des Caisses d'Epargne et de Prévoyance (CNCEP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DEMAIN & PRO »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Caisse Nationale des Caisses d'Epargne et de Prévoyance (CNCEP domicilié(e) 5, rue Masseran,75007 PARIS - 75007 - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 680 220 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX CONSEIL domicilié(e) 68, rue Pierre Charron,75008 PARIS - 75008 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Caisse Nationale des Caisses d'Epargne et de Prévoyance (CNCEP) Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance - 5, rue Masseran,75007 PARIS - 75007 - France - SIREN 383680220
INLEX CONSEIL - 68, rue Pierre Charron,75008 PARIS - 75008 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-01
Publication - Publication le 17 août 2007 au BOPI 2007-33
Inscription le 25 novembre 2009 - Transmission totale de propriété n°510831 - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-11-25
Aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires dans le domaine de la finance, conseil en communication (relations publiques) et en organisation d'entreprise, services de publicité, services des établissements de publicité, en particulier par communication au public par tout media de diffusion ou de transmission d'informations (communication publicitaire) dans le domaine de la finance, distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, Cédéroms gratuits pour l'accès à une banque de données ou à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) dans le domaine de la finance, location de matériel publicitaire, services de location d'espaces publicitaires, de promotion des ventes pour des tiers, de mise à jour de documents publicitaires, de diffusion d'annonces publicitaires, services d'établissement de plans media, services de démonstration de produits, tous ces services se rapportant à un produit financier mis en place dans le cadre d'un nouveau programme lié au développement durable. Etude et recherches de marchés dans le domaine de la finance, services de mercatique dans le domaine de la finance, service de mercatique téléphonique dans le domaine de la finance, informations et recherches pour affaires, compilations et études statistiques dans le domaine de la finance, conseils en information ou renseignements d'affaires, compilation de renseignements, services de gestion de fichiers informatiques, recueil de données dans un fichier central, services d'abonnement à un réseau de télécommunication mondial (Internet) ou à accès privé (Intranet) dans le domaine de la finance, service d'abonnement à un centre serveur de bases de données ou multimedia, service d'abonnement à des services télématiques dans le domaine de la finance, abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique de télécommunication ou de transmission de données, abonnements à des journaux électroniques, abonnement à un service de télécommunication, organisation d'expositions à but commerciaux ou de publicité dans le domaine de la finance, services de diffusion d'information commerciale par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) dans le domaine de la finance, services de diffusion de publicité en ligne sur réseau informatique par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) dans le domaine de la finance, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, service de rassemblement (à l'exception du transport) et de regroupement pour le compte de tiers de produits et services financiers permettant aux clients de voir et/ou d'acheter ces produits et services.
Crédit destiné à des investissements dans le domaine du développement durable. Conseils financiers, investissement de capitaux, organisation et fourniture de prêt et d'investissement de capitaux, services de constitution et de placement de capitaux et de fonds, opérations financières et monétaires, affaires bancaires, affaires monétaires, agences de crédit, agences de recouvrement de créances, assurances, conseils et informations en matière d'assurance, de retraite, et de prévoyance, caisses de prévoyance, services fiduciaires, gestion de portefeuille boursier, constitution de fonds, placement de fonds, services de financement, parrainage financier, transactions financières, transferts électroniques de fonds, émission de bons de valeur, courtage en bourse, cote en bourse, gérance de fortune, intermédiation financière, estimations financières et monétaires, analyse financière et monétaire, consultations en matière financière et monétaire, information en matière financière et monétaire, aide et conseil à la direction des affaires financières, monétaires et boursières, conseils en organisation et direction des affaires financières, monétaires et boursières, recherches pour affaires financières, monétaires et boursières, services financiers rendus au moyen de guichets, de terminaux électroniques, affaires immobilières, conseils et expertises en matière immobilière. Collecte et distribution de dons aux associations et sociétés commerciales, parrainage financier, subventions aux établissements hospitaliers de repos ou d'éducation et aux associations d'aide humanitaire pour la mise en place de projets économiques et écologiques visant à renforcer le développement durable ; financement d'études et d'évaluations dans le domaine du mécénat.
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