Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COPROPTIMO
Caisse Nationale des Caisses d'Epargne et de Prévoyance (CNCE) Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance

Numéro de dépôt :
3364920
Date de dépôt :
14/06/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/06/2015
COPROPTIMO de Caisse Nationale des Caisses d\'Epargne et de Prévoyance (CNCE

Présentation de la marque COPROPTIMO

Déposée le 14 juin 2005 par la Société Anonyme (SA) Caisse Nationale des Caisses d'Epargne et de Prévoyance (CNCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COPROPTIMO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-29 du 22 juillet 2005.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Caisse Nationale des Caisses d'Epargne et de Prévoyance (CNCE domicilié(e) 5, rue Masseran,75007 PARIS - 75007 - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 680 220 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX CONSEIL domicilié(e) 68, rue Pierre Charron,75008 PARIS - 75008 - France.

La marque COPROPTIMO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3364920.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COPROPTIMO est expirée depuis le 14 juin 2015.

Caisse Nationale des Caisses d'Epargne et de Prévoyance (CNCE a également déposé les autres marques suivantes : PRIVATRONIC , PERSONNAUTE , [AVANCE SUR EPARGNE CAISSE D'EPARGNE] , Votre vie change, votre épargne suit. , LES DEFIS DES DIEUX , RELAIS CAISSE D'EPARGNE , LIVRET B PRIME , VECTIMO , PEP ECUREUIL PREVOYANCE , MONEURYTRONIC


Caisse Nationale des Caisses d'Epargne et de Prévoyance (CNCE) Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance - 5, rue Masseran,75007 PARIS - 75007 - France - SIREN 383680220


INLEX CONSEIL - 68, rue Pierre Charron,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-46

Publication - Publication le 22 juil. 2005 au BOPI 2005-29

Inscription le 25 novembre 2009 - Transmission totale de propriété n°510831 - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-11-25

Publicité, publicité en ligne sur un réseau informatique, services de diffusion d'information publicitaire par voie électronique notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; recueil de données dans un fichier central, courrier publicitaire ; publicité par correspondance, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, conseils et aide aux syndicats de copropriété dans la conduite de leurs affaires ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, Cédéroms gratuits pour l'accès à une banque de données ou à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) dans le domaine de la finance et/ou de l'assurance ; services de mise à jour de documents publicitaires, de diffusion d'annonces publicitaires, services d'établissement de plans médias, services de démonstration de produits, tous ces services étant dans le domaine de la finance et/ou de l'assurance ; étude et recherches de marchés dans le domaine de la finance et des assurances ; services de mercatique dans le domaine de la finance et/ou de l'assurance ; service de mercatique téléphonique dans le domaine de la finance et/ou de l'assurance ; informations et recherches pour affaires, compilations et études statistiques dans le domaine de la finance et/ou de l'assurance ; conseils en information ou renseignements d'affaires, compilation de renseignements ; services de gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; abonnements à des journaux électroniques, organisation d'expositions à but commerciaux ou de publicité dans le domaine de la finance et/ou de l'assurance ; services de diffusion d'information commerciale par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) dans le domaine de la finance ; services de diffusion de publicité en ligne sur réseau informatique par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) dans le domaine de la finance et/ou de l'assurance ; service de rassemblement (à l'exception du transport) et de regroupement pour le compte de tiers de produits et services financiers permettant aux clients de voir et/ou d'acheter ces produits et services. Conseils financiers aux syndics de copropriété, en particulier services de tenue de comptes courants rémunérés, services de banque en ligne ; organisation et fourniture de prêt et d'investissement de capitaux ; services de constitution et de placement de capitaux et de fonds ; opérations financières et monétaires ; affaires bancaires ; affaires monétaires ; agences de crédit ; agences de recouvrement de créances ; services financiers et liés aux finances, à savoir, services de cartes de crédit, de débit, de paiement, de cartes à mémoire et de cartes liées à un dépôt de valeur ; services de transfert électronique de fonds et de devises ; services de paiement électronique, à savoir traitement et transmission électroniques de données relatives au paiement de factures ; services de paiement en espèces ; services d'autorisation et de règlement de transactions ; services de chèques de voyages ; services de mandats ; services bancaires internationaux ; services bancaires militaires ; services de règlements étrangers ; services de transfert électronique de fonds ; vérification de cartes de crédit ; transactions électroniques de liquidités ; services de paiement électronique, à savoir traitement et transmission électroniques de données relatives au paiement de factures. Assurances, conseils et informations en matière d'assurance, de retraite, et de prévoyance ; caisses de prévoyance, contrat d'assurance vie ; affaires immobilières, conseils et expertises en matière immobilière ; services fiduciaires ; gestion de portefeuille boursier ; constitution de fonds ; placement de fonds ; services de financement, parrainage financier, transactions financières ; transferts électroniques de fonds ; émission de bons de valeur ; courtage en bourse ; cote en bourse ; gérance de fortune ; intermédiation financière ; estimations financières et monétaires ; analyse financière et monétaire ; consultations en matière financière et monétaire ; information en matière financière et monétaire ; aide et conseil à la direction des affaires financières, monétaires et boursières ; conseils en organisation et direction des affaires financières, monétaires et boursières ; recherches pour affaires financières, monétaires et boursières, services financiers rendus au moyen de guichets, de terminaux électroniques. Services d'assurances de la copropriété, en particulier services d'assurances des moyens de paiement, assurance responsabilité civile. Services d'assistance juridique, notamment dans le domaine des assurances, des services bancaires, de la gestion de copropriété et dans le domaine immobilier.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.