Caisse Nationale des Caisses d'Epargne et de Prévoyance (CNCEP) Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de dépôt :
3487178
Date de dépôt :
09/03/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/03/2017
Présentation de la marque Certains l'M taux
Déposée le 9 mars 2007 par la Société Anonyme (SA) Caisse Nationale des Caisses d'Epargne et de Prévoyance (CNCEP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Certains l'M taux »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Caisse Nationale des Caisses d'Epargne et de Prévoyance (CNCEP domicilié(e) 5, rue Masseran,75007 PARIS - 75007 - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 680 220 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX CONSEIL domicilié(e) 68 rue Pierre Charron,75008 PARIS - 75008 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Caisse Nationale des Caisses d'Epargne et de Prévoyance (CNCEP) Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - 5, rue Masseran,75007 PARIS - 75007 - France - SIREN 383680220
INLEX CONSEIL - 68 rue Pierre Charron,75008 PARIS - 75008 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-32
Publication - Publication le 13 avr. 2007 au BOPI 2007-15
Inscription le 25 novembre 2009 - Transmission totale de propriété n°510831 - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-11-25
Aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires dans le domaine du crédit immobilier, services de publicité, en particulier par communication au public par tout media de diffusion ou de transmission d'informations (communication publicitaire) dans le domaine du crédit immobilier, distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, Cédéroms gratuits pour l'accès à une banque de données ou à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) dans le domaine du crédit immobilier, étude et recherches de marchés dans le domaine du crédit immobilier, compilations et études statistiques dans le domaine du crédit immobilier, conseils en information ou renseignements d'affaires, compilation de renseignements, services de gestion de fichiers informatiques, recueil de données dans un fichier central, prévisions économiques dans le domaine du crédit immobilier.
Conseils financiers, investissement de capitaux, organisation et fourniture de prêt et d'investissement de capitaux ; services de constitution et de placement de capitaux et de fonds ; opérations financières et monétaires ; affaires bancaires ; affaires monétaires ; agences de crédit ; agences de recouvrement de créances ; assurances, conseils et informations en matière d'assurance, de crédit immobilier ; contrat d'assurance en matière immobilière ; affaires immobilières, expertises (estimations) en matière immobilière ; services fiduciaires ; gestion de portefeuille boursier ; constitution de fonds ; placement de fonds ; services de financement, parrainage financier, transactions financières ; transferts électroniques de fonds ; émission de bons de valeur ; courtage en biens immobiliers ; cote en bourse ; gérance de fortune ; intermédiation financière ; estimations financières et monétaires ; analyse financière et monétaire ; consultations en matière financière et monétaire ; information en matière financière et monétaire ; aide et conseil à la direction des affaires financières, monétaires et boursières ; conseils en organisation et direction des affaires financières, monétaires et boursières ; recherches pour affaires financières, monétaires et boursières. Expertise (estimation) en matière de crédit immobilier. Location d'immeuble. Crédit bail. Caution (garantie). Gérance de biens immobiliers.
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