Marque expirée - Marque en non vigueur

CELLARMONY
Caisse Nationale des Caisses d'Epargne et de Prévoyance (CNCEP) Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Numéro de dépôt :
3545056
Date de dépôt :
19/12/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/12/2017
CELLARMONY de Caisse Nationale des Caisses d\'Epargne et de Prévoyance (CNCEP

Présentation de la marque CELLARMONY

Déposée le 19 décembre 2007 par la Société Anonyme (SA) Caisse Nationale des Caisses d'Epargne et de Prévoyance (CNCEP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CELLARMONY »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Caisse Nationale des Caisses d'Epargne et de Prévoyance (CNCEP domicilié(e) 5, rue Masseran,75007 PARIS - 75007 - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 680 220 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX CONSEIL domicilié(e) 68 RUE PIERRE CHARRON,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CELLARMONY est expirée depuis le 19 décembre 2017.

Caisse Nationale des Caisses d'Epargne et de Prévoyance (CNCEP a également déposé les autres marques suivantes : PRIVATRONIC , PERSONNAUTE , [AVANCE SUR EPARGNE CAISSE D'EPARGNE] , Votre vie change, votre épargne suit. , LES DEFIS DES DIEUX , RELAIS CAISSE D'EPARGNE , LIVRET B PRIME , VECTIMO , PEP ECUREUIL PREVOYANCE , MONEURYTRONIC


Caisse Nationale des Caisses d'Epargne et de Prévoyance (CNCEP) Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - 5, rue Masseran,75007 PARIS - 75007 - France - SIREN 383680220


INLEX CONSEIL - 68 RUE PIERRE CHARRON,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-21

Publication - Publication le 25 janv. 2008 au BOPI 2008-04

Inscription le 25 novembre 2009 - Transmission totale de propriété n°510831 - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-11-25

Papier ; carton ; cartonnages ; imprimés ; journaux ; livres ; bandes dessinées ; publications imprimées ; brochures ; brochures promotionnelles ; prospectus publicitaires ; magazines ; revues périodiques ; peintures (tableaux) et gravures ; papier d'emballage ; sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matière plastique ; écussons (cachets en papier) ; enseignes en papier ou en carton ; étiquettes non en tissu ; fanions (en papier) ; affiches ; autocollants (articles de papeterie) ; cartes postales ; calendriers ; articles de papeterie ; décalcomanies ; dessins ; images ; produits de l'imprimerie (à l'exception des appareils) ; photographies ; caractères d'imprimerie ; clichés ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; supports en papier ou en carton pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs ou la restitution de données ; manuels d'enseignement, d'entretien et d'exploitation.

Bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons.

Vins, spiritueux, liqueurs et toutes boissons alcooliques en général.

Aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires, conseil en communication et en organisation d'entreprise, services de publicité, services des établissements de publicité, en particulier par communication au public par tout media de diffusion ou de transmission d'informations (communication publicitaire), distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, Cédéroms gratuits pour l'accès à une banque de données ou à un réseau de télécommunication mondiale (Internet)], location de matériel publicitaire, services de location d'espaces publicitaires, de promotion des ventes pour des tiers, de mise à jour de documents publicitaires, de diffusion d'annonces publicitaires, services d'établissement de plans media, services de démonstration de produits, étude et recherches de marchés, services de mercatique, service de mercatique téléphonique, informations et recherches pour affaires, compilations et études statistiques, conseils en information ou renseignements d'affaires, compilation de renseignements, services de gestion de fichiers informatiques, recueil de données dans un fichier central, services d'abonnement à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet), service d'abonnement à un centre serveur de base de données ou multimédia, service d'abonnement à des services télématiques, abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique de télécommunication ou de transmission de données, abonnements à des journaux électroniques, abonnement à un service de télécommunication, organisation d'expositions, de concours, de manifestations, d'évènements et de festivals à but commerciaux ou de publicité, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, gérance administrative de lieux d'exposition.

Conseils financiers, investissement de capitaux, organisation et fourniture de prêt et d'investissement de capitaux ; services de constitution et de placement de capitaux et de fonds ; opérations financières et monétaires ; affaires bancaires ; affaires monétaires ; agences de crédit ; agences de recouvrement de créances ; assurances, conseils et informations en matière d'assurance, de retraite, et de prévoyance ; caisses de prévoyance, contrat d'assurance vie ; affaires immobilières, expertises (estimations) en matière immobilière ; services fiduciaires ; gestion de portefeuille boursier ; constitution de fonds ; placement de fonds ; services de financement, parrainage financier, transactions financières ; transferts électroniques de fonds ; émission de bons de valeur ; courtage en bourse ; cote en bourse ; gérance de fortune ; inter médiation financière ; estimations financières et monétaires ; analyse financière et monétaire ; consultations en matière financière et monétaire ; information en matière financière et monétaire ; aide et conseil à la direction des affaires financières, monétaires et boursières ; conseils en organisation et direction des affaires financières, monétaires et boursières ; recherches pour affaires financières, monétaires et boursières, services financiers rendus au moyen de guichets, de terminaux électroniques. Expertise (estimation) en matière de crédit immobilier. Location d'immeuble. Crédit bail. Caution (garantie). Gérance de biens immobiliers. Agences immobilières ; agences de logement (propriétés immobilières) ; administrations de biens ; location de bureaux ; services rendus par des syndics de copropriétés, à savoir administration de bien ; opérations de change. Consultations en matière financière et monétaire, information en matière financière et monétaire, aide et conseil à la direction des affaires financières, monétaires et boursières. Organisation et fourniture de prêt et d'investissement de capitaux, services de constitution et de placement de capitaux et de fonds dans le cadre d'une offre de services ; conseils et informations en matière d'assurance dans le cadre d'une offre de services. Services fiduciaires, gestion de portefeuille boursier, constitution de fonds, placement de fonds, services de financement, parrainage financier, transactions financières, transferts électroniques de fonds, émission de bons de valeur, prévoyance et retraite. Conseils et informations en matière d'assurance, de retraite, et de prévoyance, caisses de prévoyance, contrat d'assurance vie, conseils financiers en matière de crédit, crédit bail, tous les services précités étant liés à une offre de services. Courtage en bourse ; cote en bourse ; gérance de fortune ; intermédiation financière ; estimations financières et monétaires ; analyse financière et monétaire ; recherches pour affaires financières, monétaires et boursières, services financiers rendus au moyen de guichets, de terminaux électroniques, tous les services précités étant liés à une offre de services.

Télécommunications, communications par réseau de fibres optiques. Agences de presse et d'information, communications par terminaux d'ordinateurs. Services de communication et de télécommunication par moyens électroniques, informatiques et téléphoniques ; services de transmission, de communication et de télécommunication de messages, d'informations et de toutes autres données, y compris ceux fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques, télématiques ou de télécommunication, y compris Internet et le réseau mondial Web et Wap ; services de courrier et de messagerie électronique et informatique ; services de fourniture (transmission) d'informations et de nouvelles par télécommunication ; transmission d'informations accessibles par codes d'accès, par serveurs de traitement de données, par serveurs de bases de données informatiques, par réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet et le réseau mondial Web et Wap ; transmission de textes, de documents électroniques, de bases de données, de graphiques et d'informations audiovisuelles accessibles par codes d'accès par ordinateur et par réseau de télécommunication y compris l'Internet ; transmission de programmes d'ordinateurs accessibles par code d'accès par des interfaces de pages-réseau personnalisées ; transmission de publications périodiques et autres imprimés concernant l'Internet par ordinateurs et par réseau de communication ; services de communication (transmission) en temps réels entre les utilisateurs d'ordinateurs sur l'Internet et le réseau mondial Web et Wap ; services de télécommunication fournis par l'intermédiaire du réseau Internet et Wap.