CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE (CNCEP) Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de dépôt :
3486967
Date de dépôt :
08/03/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/03/2017
Présentation de la marque CAISSE D'EPARGNE
Déposée le 8 mars 2007 par la Société Anonyme (SA) CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE (CNCEP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CAISSE D'EPARGNE »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE (CNCEP domicilié(e) 5, rue Masseran,75007 PARIS - 75007 - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 680 220 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX CONSEIL domicilié(e) 68, rue Pierre Charron,75008 PARIS - 75008 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE (CNCEP) Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - 5, rue Masseran,75007 PARIS - 75007 - France - SIREN 383680220
INLEX CONSEIL - 68, rue Pierre Charron,75008 PARIS - 75008 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-32
Publication - Publication le 13 avr. 2007 au BOPI 2007-15
Inscription le 25 novembre 2009 - Transmission totale de propriété n°510831 - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-11-25
Carte magnétique d'identification ; cartes à mémoire ou à microprocesseur, cartes numériques, cartes électroniques, à savoir cartes de paiement, cartes de crédit, cartes de débit, cartes de fidélité, cartes de réduction, porte-monnaie électronique, cartes de téléphone, ; lecteurs de cartes à mémoire ou de cartes à microprocesseur, lecteurs de cartes magnétiques, lecteurs de cartes numériques, lecteurs de cartes électroniques, à savoir de cartes de paiement, de cartes de crédit, de cartes de débit, de cartes de fidélité, de cartes de réduction ; lecteurs à codes barres, programmes d'ordinateurs, transmetteurs électroniques et logiciels relatifs au système de paiement sécurisé pour des réseaux de communications informatiques de type Internet ; équipement pour le traitement de paiements sécurises sur des réseaux de communications informatiques de type Internet ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la réception et le traitement des données ; supports d'enregistrement de données.
Gestion de programmes de fidélisation de la clientèle ; services de carte de fidélité, à savoir abonnement et participation à des opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle au moyen d'une carte de fidélité ; services de gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; services d'abonnement à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) dans le domaine de la finance ; service d'abonnement à un centre serveur de base de données ou multimedia dans le domaine de la finance ; service d'abonnement à des services télématiques et téléphoniques dans le domaine de la finance ; abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique de télécommunication ou de transmission de données, abonnements à des journaux électroniques, abonnement à un service de télécommunication dans le domaine de la finance ; services de diffusion d'information commerciale par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) dans le domaine de la finance ; services de diffusion de publicité en ligne sur réseau informatique par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) dans le domaine de la finance ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication.
Services d'information, de conseil et d'assistance financiers pour la mise en service de paiement sécurisé par carte bancaire, par carte de crédit, par carte de débit et porte-monnaie électronique ; services de cartes bancaires, de cartes de crédit, de cartes de débit et de porte-monnaie électronique ; émission de chèque-cadeaux et de cartes cadeaux pré-payés ; opérations financières liées a la gestion de programmes de fidélisation de la clientèle ; parrainage financier ; services d'assurance pour la mise en service de paiement sécurisé par carte bancaire, par carte de crédit, par carte de débit et au moyen d'un porte-monnaie électronique ; transferts électroniques de fonds ; services financiers rendus au moyen de guichets, de terminaux électroniques ; transactions financières ; recouvrement de créance, tous ces services intervenant dans le domaine du paiement par carte bancaire, par carte de crédit, par carte de débit et au moyen d'un porte-monnaie électronique. Opérations financières et monétaires ; affaires bancaires ; affaires monétaires. Estimations financières et monétaires ; analyse financière et monétaire ; consultations en matière financière et monétaire. Fourniture de prêts, prêts financiers. Gestion de portefeuille boursier. Constitution de fonds et placement de fonds. Caution (garantie). Transfert électronique de fonds. Opérations de change.
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