Marque expirée - Marque en non vigueur

Bénéfices Futur
Caisse Nationale des Caisses d'Epargne et de Prévoyance (CNCEP) Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance

Numéro de dépôt :
3502943
Date de dépôt :
29/05/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/05/2017
Bénéfices Futur de Caisse Nationale des Caisses d\'Epargne et de Prévoyance (CNCEP

Présentation de la marque Bénéfices Futur

Déposée le 29 mai 2007 par la Société Anonyme (SA) Caisse Nationale des Caisses d'Epargne et de Prévoyance (CNCEP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Bénéfices Futur »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Caisse Nationale des Caisses d'Epargne et de Prévoyance (CNCEP domicilié(e) 5, rue Masseran,75007 PARIS - 75007 - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 680 220 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX CONSEIL domicilié(e) 68, rue Pierre Charron,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Bénéfices Futur est expirée depuis le 29 mai 2017.

Caisse Nationale des Caisses d'Epargne et de Prévoyance (CNCEP a également déposé les autres marques suivantes : PRIVATRONIC , PERSONNAUTE , [AVANCE SUR EPARGNE CAISSE D'EPARGNE] , Votre vie change, votre épargne suit. , LES DEFIS DES DIEUX , RELAIS CAISSE D'EPARGNE , LIVRET B PRIME , VECTIMO , PEP ECUREUIL PREVOYANCE , MONEURYTRONIC


Caisse Nationale des Caisses d'Epargne et de Prévoyance (CNCEP) Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance - 5, rue Masseran,75007 PARIS - 75007 - France - SIREN 383680220


INLEX CONSEIL - 68, rue Pierre Charron,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-48

Publication - Publication le 6 juil. 2007 au BOPI 2007-27

Inscription le 25 novembre 2009 - Transmission totale de propriété n°510831 - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-11-25

Aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires dans le domaine de la finance, conseil en communication et en organisation d'entreprise, services de publicité, services des établissements de publicité, en particulier par communication au public par tout media de diffusion ou de transmission d'informations (communication publicitaire) dans le domaine de la finance, distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, Cédéroms gratuits pour l'accès à une banque de données ou à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) dans le domaine de la finance, location de matériel publicitaire, services de location d'espaces publicitaires, de promotion des ventes pour des tiers, de mise à jour de documents publicitaires, de diffusion d'annonces publicitaires, services d'établissement de plans media, services de démonstration de produits, tous ces services se rapportant à un produit financier mis en place dans le cadre d'un nouveau programme lié au développement durable. Etude et recherches de marchés dans le domaine de la finance, services de mercatique dans le domaine de la finance, service de mercatique téléphonique dans le domaine de la finance, informations et recherches pour affaires, compilations et études statistiques dans le domaine de la finance, conseils en information ou renseignements d'affaires, compilation de renseignements, services de gestion de fichiers informatiques, recueil de données dans un fichier central, services d'abonnement à un réseau de télécommunication mondial (Internet) ou à accès privé (Intranet) dans le domaine de la finance, service d'abonnement à un centre serveur de bases de données ou multimedia, service d'abonnement à des services télématiques dans le domaine de la finance, abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique de télécommunication ou de transmission de données, abonnements à des journaux électroniques, abonnement à un service de télécommunication, organisation d'expositions à but commerciaux ou de publicité dans le domaine de la finance, services de diffusion d'information commerciale par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) dans le domaine de la finance, services de diffusion de publicité en ligne sur réseau informatique par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) dans le domaine de la finance, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, service de rassemblement et de regroupement (à l'exception du transport) pour le compte de tiers de produits et services financiers permettant aux clients de voir et/ou d'acheter ces produits et services, tous les services précités se rapportant à un produit financier mis en place dans le cadre d'un nouveau programme lié au développement durable et au commerce équitable.

Conseils financiers, investissement de capitaux, organisation et fourniture de prêt et d'investissement de capitaux, services de constitution et de placement de capitaux et de fonds, opérations financières et monétaires, affaires bancaires, affaires monétaires, agences de crédit, agences de recouvrement de créances, assurances, conseils et informations en matière d'assurance, de retraite, et de prévoyance, caisses de prévoyance, contrat d'assurance vie, affaires immobilières, conseils et expertises en matière immobilière, services fiduciaires, gestion de portefeuille boursier, constitution de fonds, placement de fonds, services de financement, parrainage financier, transactions financières, transferts électroniques de fonds, émission de bons de valeur, courtage en bourse, cote en bourse, gérance de fortune, intermédiation financière, estimations financières et monétaires, analyse financière et monétaires, consultations en matière financière et monétaire, information en matière financière et monétaire, aide et conseil à la direction des affaires financières, monétaires et boursières, conseils en organisation et direction des affaires financières, monétaires et boursières, recherches pour affaires financières, monétaires et boursières, services financiers rendus au moyen de guichets, de terminaux électroniques, tous les services précités se rapportant à un produit financier mis en place dans le cadre d'un nouveau programme lié au développement durable et au commerce équitable. Collecte et distribution de dons aux associations et sociétés commerciales, parrainage financier, subventions aux établissements hospitaliers de repos ou d'éducation et aux associations d'aide humanitaire pour la mise en place de projets économiques et écologiques visant à renforcer le développement durable ; financement d'études et d'évaluations dans le domaine du mécénat.

Services d'enseignement et de formation, services d'éducation, cours par correspondance, édition et publication de textes, d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, de publications en tous genres et sous toutes les formes (autres qu'à buts publicitaires) y compris publications électroniques et numériques (autres que publicitaires) de supports sonores et/ou visuels, de supports multimedia, (disques interactifs, disques compacts audio-numériques à mémoire morte), de programmes multimedia (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées), de jeux et notamment de jeux télévisuels, audiovisuels, jeux sur disque compact et disque compact audionumérique, sur support magnétique, montage de programmes radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimedia (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non),, à usage interactif ou non, organisation de concours en matière d'éducation et d'enseignement, production de programmes d'informations, de divertissements radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimedia (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées et/ou de sons musicaux ou non), à usage interactif ou non, tous les services précités se rapportant à un produit financier mis en place dans le cadre d'un nouveau programme lié au développement durable et au commerce équitable. Formation du personnel travaillant pour une association à but humanitaire et notamment formation de médecins, de personnel hospitalier, d'infirmières, d'ingénieurs ; organisation de manifestations destinées à promouvoir et à faire connaître les activités et les besoins d'associations à but non lucratif ayant pour objet de soigner et de sauver des vies humaines et d'aider les populations à améliorer leur conditions de vie et de favoriser le développement durable ; services de camps de vacances (divertissement) et d'alphabétisation (éducation et formation).