Caisse nationale des allocations familiales, Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de dépôt :
3642073
Date de dépôt :
06/04/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/04/2029
Présentation de la marque Mon enfant et la Caf
Déposée le 6 avril 2009 par la société Caisse nationale des allocations familiales
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Mon enfant et la Caf » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-20 du 15 mai 2009.
Le déposant est la société Caisse nationale des allocations familiales domicilié(e) Dajcop, 32 avenue de la Sibelle - 75685 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 035 065 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. Cassat Stephane domicilié(e) Dajcop, 32 avenue de la Sibelle - 75685 - PARIS - France.
La marque Mon enfant et la Caf a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3642073.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Caisse nationale des allocations familiales, Etablissement public national à caractère administratif - Dajcop, 32 avenue de la Sibelle - 75685 - PARIS - France - SIREN 180035065
M. Cassat Stephane - Dajcop, 32 avenue de la Sibelle - 75685 - PARIS - France
Publication - Publication le 15 mai 2009 au BOPI 2009-20
Enregistrement sans modification - Publication le 11 sept. 2009 au BOPI 2009-37
Renouvellement sans limitation le 4 avril 2019 n°2711820 - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-04-04
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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