Marque renouvelée - Marque en vigueur

Votre espace pro L'accès direct à vos services professionnels
CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS, Etablissement public à caractère administratif

Numéro de dépôt :
3599559
Date de dépôt :
19/09/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/09/2028
Votre espace pro L\'accès direct à vos services professionnels de CAISSE NATIONALE DE L\'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS

Présentation de la marque Votre espace pro L'accès direct à vos services professionnels

Déposée le 19 septembre 2008 par CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Votre espace pro L'accès direct à vos services professionnels » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-43 du 24 octobre 2008.

Le déposant est CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS, Etablissement public à caractère administratif domicilié(e) 26-50 avenue du Professeur André Lemierre - 75986 - PARIS Cedex 20 - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SELARL DU MANOIR DE JUAYE, M. kris irene domicilié(e) 5 rue georges berger - 75017 - PARIS-17E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque Votre espace pro L'accès direct à vos services professionnels a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3599559.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Votre espace pro L'accès direct à vos services professionnels arrivera à expiration en date du 19 septembre 2028.

CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS a également déposé les autres marques suivantes : CACES , DRSM DIRECTION REGIONALE DU SERVICE MEDICAL , L'ASSURANCE MALADIE SECURITE SOCIALE , CAMARES , PRODUCTION D'INFORMATIONS SYNTHETISEES MEDICO SOCIAL , NOCES NOYAU DE COMMANDES D'ECHANGES SECURISES , BDM-IT , mon parcours assuré , ADMCAS , SI T'AIMES TES DENTS, TU PRENDS LES DEVANTS


CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS, Etablissement public à caractère administratif - 26-50 avenue du Professeur André Lemierre - 75986 - PARIS Cedex 20 - France


SELARL DU MANOIR DE JUAYE, M. kris irene - 5 rue georges berger - 75017 - PARIS-17E-ARRONDISSEMENT - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-08

Publication - Publication le 24 oct. 2008 au BOPI 2008-43

Inscription le 17 octobre 2018 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°735847 - Publication le 16 nov. 2018 au BOPI 2018-10-17

Renouvellement sans limitation le 7 septembre 2018 n°2692347 - Publication le 28 déc. 2018 au BOPI 2018-09-07

Médicaments et remèdes pour la médecine humaine ; produits pharmaceutiques et hygiéniques pour la médecine ; pommades à usage médical ; produits pour le diagnostic à usage médical ; compléments nutritionnels à usage médical ; produits pour les soins de la bouche à usage médical ; médicaments et préparations à usage dentaire ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; appareils d'orthodontie ; aliments, boissons et substances diététiques à usage médical ; coton à usage médical ; décoctions à usage pharmaceutique ; implants chirurgicaux (tissus vivants) ; infusions médicinales ; lotions à usage pharmaceutique ; produits pharmaceutiques pour les soins de la peau.

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires ; membres, yeux et dents artificiels ; prothèses ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; ceintures et corsets abdominaux ; appareils acoustiques pour personnes dures d'oreille ; aiguilles à usage médical ; appareils pour l'analyse à usage médical ; bandages orthopédiques pour les articulations ; bas élastiques (chirurgie) ; bas pour les varices ; appareils pour le diagnostic à usage médical ; appareils médicaux pour exercices corporels ; appareils de massage.

Exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques.

Assurance maladie ; consultations, informations, conseils et renseignement en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; compilation et récupération d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; caisses de prévoyance ; compilation et récupération d'informations relatives à des patients en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; informations relatives à des patients en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; services d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale transmises et partagées entre des particuliers ou professionnels de santé avec d'autres professionnels de santé.

Service de mise en relation de particuliers ou de professionnels de santé avec d'autres professionnels de santé sur un réseau de télécommunications et notamment via un service téléphonique ou l'Internet, concernant la santé des patients, leur dossier médical et le suivi de leur dossier du point de vue médical ou de leur protection au titre de l'assurance maladie et/ou de la protection sociale ; télécommunications ; communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs ; services téléphoniques ; diffusion de données sur les réseaux de télécommunications ; fourniture d'accès à des bases de données ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; agence d'informations (nouvelles) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; fourniture d'accès à des bases de données en matière de santé au moyen de serveurs informatiques ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; téléchargement de données ; services de dialogues en direct sur un réseau de télécommunication et notamment via un service téléphonique ou l'Internet ; services de transmission de réponses sur un service téléphonique ou électronique interactif en ligne sur un réseau de télécommunication ; diffusion de programmes de télévision.

Stockage de données et d'informations numérisées en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale et/ou en matière de santé ; distribution de journaux.

Edition et publication de livres, revues, brochures, textes (autres que publicitaires) sur tout support y compris par voie électronique sur un réseau de télécommunication ; production de films sur bandes vidéo ; montage de bandes vidéo ; montage de programmes radiophoniques ou de télévision ; organisation de forums de discussion, notamment sur la santé, sur un réseau de télécommunication et notamment sur l'Internet ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès.

Reconstitution de bases de données ; service de location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; recherche et développement de nouveaux produits pour les tiers notamment pour les professionnels de santé ; études de projets techniques.

Services d'informations à caractère médical et pharmaceutique transmises et partagées entre les particuliers ou professionnels de santé et d'autres professionnels de santé ; services de santé ; services médicaux et paramédicaux ; services hospitaliers ; service de médecine préventive ; soins médicaux et d'hygiène ; assistance médicale ; services de pharmaciens (ordonnance) ; services de télémédecine ; informations et consultation en matière de santé notamment en ce qui concerne le suivi du dossier médical d'un patient ; service de contrôle et de bilans médicaux ; dispensaires ; maisons médicalisées ; services de gardes-malades ; art dentaire ; cliniques ; services de conseils médicaux et pharmaceutiques à destination des particuliers et de tous les professionnels de la santé ; consultation en matière de santé, de soins par des professionnels de santé ; compilation et récupération d'informations en matière de santé ; informations en matière de santé ; consultation professionnelle sans rapport avec la conduite des affaires, à savoir consultations professionnelles relatives à la santé et/ou en matière de pharmacie ; études en matière de santé et de soins.