Marque expirée - Marque en non vigueur

SI T'AIMES TES DENTS, TU PRENDS LES DEVANTS
CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS), Etablissement public à caractère administratif

Numéro de dépôt :
3651933
Date de dépôt :
20/05/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/05/2019
SI T\'AIMES TES DENTS, TU PRENDS LES DEVANTS de CAISSE NATIONALE DE L\'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS

Présentation de la marque SI T'AIMES TES DENTS, TU PRENDS LES DEVANTS

Déposée le 20 mai 2009 par la société CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SI T'AIMES TES DENTS, TU PRENDS LES DEVANTS »

Le déposant est la société CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS domicilié(e) 26-50, avenue du Professeur administratif - 75986 - PARIS cedex 20 - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 035 024 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL FELTESSE WARUSFEL PASQUIER & ASSOCIES – FWPA, Avocats à la Cour domicilié(e) 15, boulevard du Palais - 75004 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SI T'AIMES TES DENTS, TU PRENDS LES DEVANTS est expirée depuis le 20 mai 2019.

CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS a également déposé les autres marques suivantes : CACES , DRSM DIRECTION REGIONALE DU SERVICE MEDICAL , L'ASSURANCE MALADIE SECURITE SOCIALE , L'AGENDA SM , SM , CAMARES , PRODUCTION D'INFORMATIONS SYNTHETISEES MEDICO SOCIAL , NOCES NOYAU DE COMMANDES D'ECHANGES SECURISES , BDM-IT , mon parcours assuré


CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS), Etablissement public à caractère administratif - 26-50, avenue du Professeur administratif - 75986 - PARIS cedex 20 - France - SIREN 180035024


SELARL FELTESSE WARUSFEL PASQUIER & ASSOCIES – FWPA, Avocats à la Cour - 15, boulevard du Palais - 75004 - PARIS - France


Publication - Publication le 26 juin 2009 au BOPI 2009-26

Enregistrement avec modification - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-48

Dentifrices ; gels pour blanchir les dents ; préparations pour polir et pour le nettoyage des prothèses dentaires ; produits pour les soins de la bouche non à usage médical ; désinfectants ; produits pharmaceutiques ; produits hygiéniques pour la médecine dentaire ; matériel pour pansements dentaires ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires.

Médicaments et remèdes pour la médecine humaine ; produits pharmaceutiques et hygiéniques pour la médecine ; pommades à usage médical ; produits pour le diagnostic à usage médical ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; suppléments alimentaires minéraux.

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires ; dents artificielles ; appareils d'orthodontie ; prothèses.

Papier et carton et articles en ces matières à savoir : imprimés, journaux, périodiques, magasines, livres manuels, notices techniques, prospectus, affiches, brochures, prospectus, plaquettes, publications, revues, guides, cartes de vœux, cartes postales, cahiers, blocs notes ; photographies ; clichés ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) notamment sous forme de jeux, cahiers pédagogiques ; lettres d'information.

Brosses à dents ; brosses à dents électriques ; gobelets et verres à dents ; douches buccales ; fil dentaire.

Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; diffusion d'annonces publicitaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; publicité ; publicité via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; démonstration de produits ; tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, études qualitatives et quantitatives (travaux statistiques), analyse de données assistée par ordinateur, gestion de fichiers informatiques, recueil de données dans un fichier central ; abonnement à des journaux, revues y compris numériques pour des tiers ; sondage d'opinion ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité ; étude de marché ; relations publiques.

Assurance maladie ; consultations, informations, conseils et renseignement en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale.

Télécommunications ; communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs ; services téléphoniques ; diffusion de données sur les réseaux de télécommunications ; émissions radiophoniques, télévisées ; fourniture de forum de discussion sur Internet ; services de transmissions d'informations par réseaux Internet ; communications par liens hypertextes sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet ; communications par liens hypertextes avec des messageries électroniques ; messagerie électronique ; téléchargement de données ; services de dialogues en direct sur un réseau de télécommunication et notamment via un service téléphonique ou l'Internet ; services de transmission de réponses sur un service téléphonique ou électronique interactif en ligne sur un réseau de télécommunication ; service de mise en relation de particuliers ou de professionnels avec des professionnels ou un service spécialisé sur un réseau de télécommunications et notamment via un service téléphonique ou l'Internet ; services de visioconférence, d'audioconférence et de téléconférence ; diffusion de programmes de télévision.

Education ; formation, divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de symposiums, de séminaires ; organisation de concours, d'évènements et d'expositions à buts éducatifs ou culturels ; publication de livres, de revues, de journaux, de lettres d'information ; divertissements radiophoniques et télévisés ; organisation de spectacles ; reportages photographiques.

Services d'informations à caractère médical et pharmaceutique ; services de santé ; services médicaux et d'hygiène ; soins chirurgicaux ; service de médecine préventive ; service de prévention en matière dentaire ; soins dentaires ; art dentaire ; expertises médicales dentaires ; services hospitaliers ; informations et consultation en matière de santé ; service de contrôle et de bilans médicaux notamment en matière dentaire ; services de conseils en matière de prévention dentaire et de soins dentaires.