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Marques déposées par Caisse Nationale de l'Assurance Maladie
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REZONE CPTS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

REZONE CPTS
Caisse Nationale de l'Assurance Maladie

Numéro de dépôt :
4632044
Date de dépôt :
10/03/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/03/2030
REZONE CPTS de Caisse Nationale de l\'Assurance Maladie

Présentation de la marque REZONE CPTS

Déposée par voie électronique le 10 mars 2020 par Caisse Nationale de l'Assurance Maladie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « REZONE CPTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-14 du 3 avril 2020.

Le déposant est Caisse Nationale de l'Assurance Maladie domicilié(e) 26-50 avenue du professeur André Lemierre - 75986 - Paris Cedex 20 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Véronika Levendof domicilié(e) 26-50 avenue du professeur André Lemierre - 75986 - Paris cedex 20 - France.

La marque REZONE CPTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4632044.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 35 36 38 41 42 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque REZONE CPTS arrivera à expiration en date du 10 mars 2030.

Caisse Nationale de l'Assurance Maladie a également déposé les autres marques suivantes : CACES , DRSM DIRECTION REGIONALE DU SERVICE MEDICAL , L'ASSURANCE MALADIE SECURITE SOCIALE , CAMARES , PRODUCTION D'INFORMATIONS SYNTHETISEES MEDICO SOCIAL , NOCES NOYAU DE COMMANDES D'ECHANGES SECURISES , BDM-IT , mon parcours assuré , ADMCAS , SI T'AIMES TES DENTS, TU PRENDS LES DEVANTS


Caisse Nationale de l'Assurance Maladie - 26-50 avenue du professeur André Lemierre - 75986 - Paris Cedex 20 - France


Madame Véronika Levendof - 26-50 avenue du professeur André Lemierre - 75986 - Paris cedex 20 - France


Publication - Publication le 3 avr. 2020 au BOPI 2020-14

Enregistrement sans modification - Publication le 23 oct. 2020 au BOPI 2020-43

Instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments pour l'enseignement ; équipements de traitement de données ; ordiphones [smartphones] ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;

Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; affiches ; cartes ; livres ; brochures ; dessins ;

Publicité ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; service de gestion informatisée de fichiers ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Assurances ; gestion financière ; services de financement ; analyse financière ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ;

Éducation ; formation ; informations en matière d'éducation ;

Recherches techniques ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; élaboration (conception) de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; conception de systèmes informatiques ; stockage électronique de données ;

Services médicaux ; assistance médicale.