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Marques déposées par Caisse Nationale de l'Assurance Maladie
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Pass P' As Passeport Professionnel Autismes
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Pass P' As Passeport Professionnel Autismes
Caisse Nationale de l'Assurance Maladie

Numéro de dépôt :
4633445
Date de dépôt :
17/03/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/03/2030
Pass P\' As Passeport Professionnel Autismes de Caisse Nationale de l\'Assurance Maladie

Présentation de la marque Pass P' As Passeport Professionnel Autismes

Déposée par voie électronique le 17 mars 2020 par Caisse Nationale de l'Assurance Maladie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Pass P' As Passeport Professionnel Autismes » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-15 du 10 avril 2020.

Le déposant est Caisse Nationale de l'Assurance Maladie domicilié(e) 26-50 avenue du Professeur André Lemierre - 75986 - Paris cedex 20 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Véronika Levendof domicilié(e) 26-50 avenue du Professeur André Lemierre - 75986 - Paris cedex 20 - France.

La marque Pass P' As Passeport Professionnel Autismes a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4633445.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 35 36 38 41 43 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Pass P' As Passeport Professionnel Autismes arrivera à expiration en date du 17 mars 2030.

Caisse Nationale de l'Assurance Maladie a également déposé les autres marques suivantes : CACES , DRSM DIRECTION REGIONALE DU SERVICE MEDICAL , L'ASSURANCE MALADIE SECURITE SOCIALE , CAMARES , PRODUCTION D'INFORMATIONS SYNTHETISEES MEDICO SOCIAL , NOCES NOYAU DE COMMANDES D'ECHANGES SECURISES , BDM-IT , mon parcours assuré , ADMCAS , SI T'AIMES TES DENTS, TU PRENDS LES DEVANTS


Caisse Nationale de l'Assurance Maladie - 26-50 avenue du Professeur André Lemierre - 75986 - Paris cedex 20 - France


Madame Véronika Levendof - 26-50 avenue du Professeur André Lemierre - 75986 - Paris cedex 20 - France


Publication - Publication le 10 avr. 2020 au BOPI 2020-15

Enregistrement avec modification - Publication le 30 oct. 2020 au BOPI 2020-44

Inscription le 25 septembre 2020 - Retrait partiel n°796110 - Publication le 30 oct. 2020 au BOPI 2020-09-25

Appareils pour la reproduction du son ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; logiciels (programmes enregistrés) ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;

Produits de l'imprimerie ; papier ; carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ;

Publicité ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; service de gestion informatisée de fichiers ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ;

Assurances dans le domaine de la santé à destination d'un public atteint d'autisme ou d'un public accompagnant/employant des personnes atteintes d'autisme ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ;

Éducation ; formation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;

Hébergement temporaire ;

Services médicaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; services de médecine alternative.